Décret du 30 avril 2014 portant nomination de la présidente de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme SAAL (Agnès)

JORF n°0102 du 2 mai 2014 page 7586
texte n° 65



Décret du 30 avril 2014 portant nomination de la présidente de l'Institut national de l'audiovisuel - Mme SAAL (Agnès)

NOR: MCCE1409849D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 27 mai 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Agnès Saal, administratrice générale, est nommée, au titre des représentants de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de présidente à compter du 12 mai 2014, en remplacement de M. Mathieu Gallet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti