Arrêté du 22 avril 2014 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

JORF n°0096 du 24 avril 2014 page 7101
texte n° 47



Arrêté du 22 avril 2014 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR: PRMX1408523A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 2014, vu l'avis favorable du comité institué par l'article 5 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 sur la proposition de nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 susvisé, M. Daniel Keller, en remplacement de M. Jean-Michel Quillardet, pour la durée restant à courir de son mandat.