Arrêté du 9 octobre 2013 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°0237 du 11 octobre 2013
texte n° 56



Arrêté du 9 octobre 2013 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1324506A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2013, M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2013.