Arrêté du 14 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

JORF n°0190 du 17 août 2012
texte n° 19



Arrêté du 14 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1230541A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2012, M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 18 juin 2012.
M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, à compter du 20 juin 2012, afin d'exercer son mandat de député.