Décret du 2 mai 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0105 du 4 mai 2012
texte n° 78



Décret du 2 mai 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1209258D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2012, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 27 mars et 29 mars 2012 :
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidentes de chambre :
Mme Marie-Dominique VERGEZ, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Evelyne GUILLET, épouse LOUYS, conseillère à la cour d'appel de Versailles.


Tribunal de grande instance de Paris


Procureur de la République adjoint :
M. Jacques CARRERE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Evry


Substitute du procureur de la République :
Mme Françoise HAMET, épouse PEUCHERET, juriste collaboratrice d'avoué.
Mme Françoise HAMET, épouse PEUCHERET, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Melun


Procureur de la République adjoint :
M. David SENAT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Cécile ASTIER, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité.


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors


Juge d'instruction :
Mme Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE, avocate.
Mme Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne


Juge d'instruction :
Mme Véronique GUETAT, ancienne magistrate à la retraite.
Mme Véronique GUETAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne


Juge :
Mme Béatrice THUAL, épouse MOULIN, juriste collaboratrice d'avoué.
Mme Béatrice THUAL, épouse MOULIN, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


Juge :
Mme Catherine SOULAT, épouse MERCIER, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.


Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge :
M. Jean-Sébastien JOLY, avocat.
M. Jean-Sébastien JOLY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge :
Mme Carole CATTEAU, épouse DINCQ, avocate.
Mme Carole CATTEAU, épouse DINCQ, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Vice-procureur de la République :
M. Jean-Paul LESCAT, avoué.
M. Jean-Paul LESCAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes


Juge des enfants :
M. Philippe RIGAULT, avoué associé.
M. Philippe RIGAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes


Substitute du procureur de la République :
Mme Sophie HUSSON, épouse FOUCHE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Substitut du procureur de la République :
M. Tristan BOFFARD, maître de conférences.
M. Tristan BOFFARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Rouen


Président de chambre :
M. Daniel FARINA, président du tribunal de grande instance de Bourges.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente :
Mme Dominique BRUGADE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raïatea :
Mme Denise ROGUET, épouse LACROIX, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.


Administration centrale


Première substitute :
Mme Claire ALLAIN-FEYDY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Substitut :
M. Jean-Bastien RISSON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Sont élevés au premier grade :
Mme Sophie VIGNAUD, épouse IZARD ;
M. Ludovic BELFANTI ;
M. Edouard DURAND,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.