Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

JORF n°0032 du 7 février 2012 page 2165
texte n° 63



Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

NOR: DEVL1135225A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 24 janvier 2012, la composition de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation est fixée comme suit :
Président :
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Dominique Versini-Monod, conseiller d'Etat.
Membres :
Sur désignation de l'Assemblée nationale :
M. Gérard Hamel, député d'Eure-et-Loir.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne.
Sur désignation du Sénat :
M. Daniel Dubois, sénateur de la Somme.
M. Thierry Repentin, sénateur de la Savoie.
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
Mme Danièle Briguet, conseiller maître honoraire.
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
M. Gilles Rouquès, ingénieur général des ponts et chaussées.
Sur proposition du président de l'Association des maires de France :
M. Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour.
Sur proposition du président de l'Association des communautés de France :
M. Jean-Luc Rigault, président de la communauté d'agglomération d'Annecy.
Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat :
M. Thierry Bert, délégué général.
Sur proposition du président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées :
M. Bernard Lacharme, secrétaire général.
Sur proposition du Conseil national de l'habitat :
Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :
M. Jean-Baptiste Eyraud, association Droit au logement.
M. Christophe Robert, Fondation abbé Pierre, représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
L'arrêté du 18 novembre 2008 portant création de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.