Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0229 du 2 octobre 2011 page 16571
texte n° 25




Décision du 7 juillet 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: ETSM1120182S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/7/7/ETSM1120182S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 juillet 2011 :
Considérant que M. Patrick Agulhon, L'oiseau bleu, chef-lieu 73800 Laissaud, a fait paraître une publicité sur le site internet www.lesaimantsdelapyramide.com en faveur d'une gamme d'aimants présentée comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que les douleurs d'arthrose, de rhumatismes, les troubles circulatoires, illustré notamment par les allégations suivantes :
― « Soulage les douleurs » ;
― « Pour soulager les douleurs (...) traumatiques. Elle apporte un soulagement dans les cas de rhumatismes, maux de tête, troubles circulatoires ou algies diverses » ;
― « Ne laissez pas les douleurs s'installer ! Réagissez : les aimants vous aident à soulager vos douleurs » ;
― « L'utilisation des aimants contre les douleurs liées aux troubles de l'arthrose, des rhumatismes, des traumatismes » ;
― « je témoigne n'avoir jamais vu de résultats antalgiques aussi spectaculaires qu'avec ces petites pastilles aimantées. Cela marche sur toutes douleurs (aigues, chroniques, nociceptives, neurogènes, psychogènes, mixtes) » ;
― « Le résultat positif espéré va de l'amélioration du symptôme (moins de douleur [...]) à sa complète disparition. Bons, très bons et excellents résultats : 70 à 80 % des cas » ;
― « rizarthrose des 2 pouces (...) porte aux poignets droit (...) un bracelet avec 2 petits aimants (...) cela fait plus d'un an plus aucune douleur » ;
― « pour soulager une entorse » ;
― « La magnétothérapie, une alternative antalgique efficace » ;
― « efficacité antalgique immédiate des aimants » ;
― « la douleur est l'indication majeure de la magnétothérapie ; Son domaine privilégié : la rhumatologie, la médecine du sport et la traumatologie, en résumé la lutte contre les douleurs » ;
― « la méthode antalgique utilisant des aimants » ;
― « Utilisation des aimants pour lutter contre les douleurs ; Tout le monde a entendu parler de l'utilisation des aimants en médecine, pour soulager les douleurs et les traumatismes » ;
― « intérêt des champs magnétiques permanents dans tous les problèmes de douleurs, d'inflammation » ;
― « potentiel antalgique » ;
― « Très peu de douleurs résistent à un traitement bien conduit de magnétothérapie ; disparition de la douleur ».
Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par M. Patrick Agulhon, L'oiseau bleu, chef-lieu 73800 Laissaud, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme d'aimants, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.