Décision du 1er mars 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0116 du 19 mai 2011 page 8731
texte n° 17




Décision du 1er mars 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: ETSU1120116S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/3/1/ETSU1120116S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date 16 février 2011 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 2 février 2011 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 17 novembre 2010,
Décide :

Article 1


De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
Le chapitre 13. ― Biochimie de la nomenclature des actes de biologie médicale, est ainsi modifié :
A la fin du sous-chapitre 13-01 : Sang, sont ajoutés les actes suivants :



« Scores biologiques de fibrose hépatique


Ces trois scores doivent être établis selon une des méthodes validées par la Haute Autorité de santé.
Ils sont remboursables uniquement dans l'indication validée par la Haute Autorité de santé : "Evaluation d'une hépatite chronique C non traitée et sans comorbidité, chez l'adulte (hors diagnostic évident de cirrhose)”.
Ces actes sont à réaliser dans le cadre d'une prise en charge spécialisée de la fibrose/cirrhose liée à l'hépatite chronique virale C.
Ces actes sont réalisés dans le cadre de la stratégie diagnostique suivante, dans la limite d'une fois par an :
― en première intention : un test non invasif (un des trois scores ou l'élastographie impulsionnelle ultrasonore) ;
― en seconde intention (en cas de non-concordance entre le résultat du test réalisé en première intention et la clinique, ou d'échec technique/de non-interprétabilité de ce test) : un second test non invasif (autre que celui réalisé en première intention) en alternative avec une ponction biopsie hépatique.
Les actes 1000, 1001 et 1002 ne doivent pas être réalisés en cas de pathologie intercurrente susceptible d'interférer sur la valeur d'un ou plusieurs marqueurs du score et de perturber le résultat du calcul du score.
1000 Combinaison de cinq marqueurs sanguins : alpha2-macroglobuline, haptoglobine, apolipoprotéine A1, bilirubine totale et gamma-glutamyl transpeptidase avec un ajustement sur le sexe et l'âge (score Fibrotest) B 140
1001 Combinaison de neuf marqueurs sanguins : alpha2-macroglobuline, acide hyaluronique, numération plaquettaire, taux de prothrombine, aspartate amino-transférase, alanine amino-tranférase, urée, bilirubine totale et gammaglutamyl transpeptidase, avec un ajustement sur l'âge et le sexe (score FibroMètreV) B 140
1002 Combinaison de quatre marqueurs sanguins : alpha2-macroglobuline, acide hyaluronique, bilirubine totale et gammaglutamyl transpeptidase, avec un ajustement sur le sexe et l'âge (score Hepascore) B 140
Les actes 1000, 1001 et 1002 comprennent la détermination des marqueurs biologiques, le calcul du score et son interprétation.
Le compte rendu doit mentionner les résultats des différents marqueurs biologiques, le score et son interprétation.
Il ne peut être facturé qu'un acte 1000, 1001 ou 1002 par patient, par an, ou éventuellement deux dans le cadre de la stratégie diagnostique décrite ci-dessus, sauf en cas de présence de facteurs de risque d'évolution rapide vers la cirrhose, si cette nouvelle mesure est susceptible d'avoir un impact sur la prise en charge thérapeutique.
Les cotations des actes 1000, 1001 et 1002 ne sont pas cumulables avec celles des actes entrant dans leur composition respective. »

Article 2


La présente décision entrera en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2011.


Le directeur général de l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie,

F. Van Roekeghem

Le directeur de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

F. Gin

Le directeur de la Caisse nationale

du régime social des indépendants,

D. Liger