Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs


JORF n°0115 du 18 mai 2011 page 8598
texte n° 17




Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

NOR: IOCA1110939D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/17/IOCA1110939D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/17/2011-530/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 modifiée portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat ;
Vu la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs, ensemble la décision n° 2011-628 DC du Conseil constitutionnel du 12 avril 2011 ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 modifiée portant réforme de l'élection des sénateurs,
Décrète :


Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 25 septembre 2011 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2


Les candidatures seront reçues en préfecture à partir du lundi 5 septembre 2011 et jusqu'au vendredi 16 septembre 2011 à 18 heures.

Article 3


Dans les départements, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents du présent article, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Article 4


Dans les départements, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 17 juin 2011 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Article 5


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 mai 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant