Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0015 du 19 janvier 2011 page 1101
texte n° 40




Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: ETSM1120006S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/12/14/ETSM1120006S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 décembre 2010 :
Considérant que Corps et Ames, 47, rue du Maréchal-Foch, 67000 Strasbourg, a fait paraître une publicité diffusée sur le site internet www.corpsetame-amincissement.fr ainsi que via une annonce presse en faveur de la méthode d'amaigrissement Slim Up Ultra utilisant les infrarouges, l'électrostimulation et les ultrasons, de la méthode Slim Up Visage associant électrostimulation et lumière blanche à haute densité, de « soins » présentés comme bénéfiques pour la santé et du sauna à infrarouges, avec des allégations telles que :
Concernant la méthode d'amaigrissement Slim Up Ultra :
― « ― 11 kg en 3 mois » ;
― « ― 7 cm : taille ; ― 11 cm : hanches ; ― 8 cm : cuisses ; ― 4 cm : genoux » ;
― « Je suis passée de la taille 44-46 à 38-40 » ;
― « Il a été constaté avec Slim Up Ultra : une réduction très nette des centimètres, perte de la masse graisseuse » ;
― « perdre du poids » ;
― « perte de centimètres » ;
― « perte de poids » ;
Concernant la méthode Slim Up Visage :
― « traitements : (...) drainage lymphatique, peau (...) acnéique et couperosé » ;
― (...) stimulent (...) la production d'endorphine » ;
― « idéal (...) comme interventions efficaces en cas de (...) acné et couperose » ;
Concernant les « soins » :
― « stimule la circulation sanguine » ;
― « élimine les toxines » ;
― « également très efficace pour soulager les jambes lourdes » ;
― « nous pouvons ainsi travailler (...) la constipation, les rhumatismes, les problèmes circulatoires... » ;
― « soulager les arthroses, rhumatismes, sciatiques (...) évacuer les toxines » ;
― « améliorer la circulation sanguine, évacuer les toxines » ;
― « améliore la circulation sanguine au niveau des jambes, permet d'éliminer les toxines » ;
Concernant le sauna à infrarouges :
― « augmentant la circulation sanguine et améliorant le système cardiovasculaire et le système immunitaire » ;
― « les effets sur la santé (...) dépassent largement le simple soulagement (...) des douleurs chroniques, de l'arthrite, (...) des problèmes respiratoires » ;
― « vertus thérapeutiques sur (...) le renforcement du système immunitaire, l'amélioration de la circulation sanguine » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve de ces allégations dans la mesure où il ne contient que : concernant la méthode Slim Up Ultra, des documents ne présentant aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations ainsi qu'une étude sur les effets de l'appareil utilisé dans le cadre de la méthode, dont les résultats en perte de poids et de centimètres sont inférieurs à ceux présentés dans la publicité et comportant par ailleurs des biais méthodologiques (absence de groupe contrôle, effectif réduit, absence d'analyse statistique), ce qui compromet l'interprétation des résultats ; concernant la méthode Slim Up Visage et le sauna à infrarouges, des documents traitant de généralités ou d'aspects techniques sans apporter de démonstration clinique et/ou scientifique des allégations,
la publicité, effectuée par Corps et Ames, 47, rue du Maréchal-Foch, 67000 Strasbourg, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode d'amaigrissement Slim Up Ultra, de la méthode Slim Up Visage, de « soins » présentés comme bénéfiques pour la santé et du sauna à infrarouges, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.