Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0015 du 19 janvier 2011 page 1099
texte n° 38




Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: ETSM1120004S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/12/14/ETSM1120004S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 décembre 2010 :
Considérant que le centre Power Plate, 67, rue de la Paroisse, 78000 Versailles, a fait paraître une publicité sur le site internet www.power-energy.fr en faveur des méthodes So Up, Gym métabolique passive, Cure Duo 7, Venus secret et Power 517, avec des allégations telles que :
Concernant la méthode So Up utilisant un appareil réunissant quatre technologies permettant de réaliser un massage du tissu conjonctif et émettant des radiofréquences, des ultrasons et de la lumière intense pulsée :
― « stimulation de l'activité métabolique des éléments cellulaires du tissu » ;
― « accélération du métabolisme des lipides » ;
― « favorise l'élimination des liquides chargés de déchets et stimule l'activité métabolique des éléments cellulaires » ;
― « action positive sur le système lymphatique, vasculaire » ;
― « action lipolytique intense » ;
― « traitement des peaux endommagées par des phénomènes liés à des stases lymphatiques et veineuses transitoires » ;
― « accélération de la lipolyse » ;
― « réduction des œdèmes » ;
― « amélioration de l'oxygénation des tissus » ;
― « réduction des phénomènes de stase veineuse et lymphatique » ;
― « accélération du métabolisme des lipides » ;
― « vasodilatation » ;
― « stimulation de la microcirculation » ;
― « accroissement de l'apport d'oxygène et de nutriments aux cellules » ;
― « action lipolytique intense » ;
― « rétablissement du métabolisme des tissus » ;
― « action détoxinante et drainante sur les tissus » ;
― « action (...) antalgique » ;
Concernant la méthode Gym métabolique passive utilisant l'appareil GMP 4.14 émettant des infrarouges longs :
― « Ceci permet l'élimination des toxines et des déchets métaboliques de l'organisme, ce qui améliore l'homéostasie du corps (oxygène, nutriments, et sang) » ;
― « amélioration de la circulation sanguine » ;
― « perte de calories : de 200 à 800 en 30 minutes » ;
― « élimination de l'acide lactique » ;
― « atténuation importante des douleurs articulaires et musculaires » ;
― « réduction des surcharges pondérales » ;
― « amélioration générale du métabolisme » ;
― « Grâce aux séances de Gym métabolique passive vous allez augmenter la capacité de votre métabolisme à déstocker davantage de graisses et à éliminer plus de toxines » ;
― « perte de poids progressive » ;
― « Idéal pour les personnes souffrant de douleurs musculaires ou rhumatismales » ;
― « relancer le métabolisme » ;
― « Luttant contre (...) le stockage des graisses et l'accumulation des toxines » ;
Concernant la méthode Cure Duo 7 (association de l'appareil GMP 4.14 émettant des infrarouges longs et des boissons végétales Activa Life Bio) :
― « perdez du poids en une semaine » ;
― « le résultat escompté : (...) amélioration de la circulation du sang (...) activation du métabolisme (....) consommation d'énergie de 800 à 1000 calories avec perte de poids (...) amélioration significative de l'homéostasie du corps » ;
― « jusqu'à plusieurs kilos en une semaine » ;
Concernant la méthode Venus secret consistant en l'application de massages du visage à l'aide d'une paire de gants délivrant des micros-courants :
― « permet (...) d'augmenter le métabolisme et la circulation sanguine » ;
― « favorise la synthèse du collagène » ;
― « Ils permettent d'augmenter le métabolisme par un apport de sang neuf, riche en oxygène et nutriments » ;
― « régénération cellulaire » ;
Concernant la méthode Power 517 utilisant un appareil émettant des ultrasons :
― « déstockage des graisses par sécrétion locale de noradrénaline » ;
― « stimule les terminaisons du système nerveux et permet la diffusion de noradrénaline dans le tissu adipeux. La noradrénaline diffuse est réceptionnée par les adipocytes qui déclenchent alors la lipolyse (déstockage des graisses) » ;
― « les graisses sous-cutanées et les graisses viscérales sont déstockées », en lien avec la présentation de 3 cas cliniques de personnes ayant suivi la méthode Power 517, détaillant des pertes de poids, de centimètres au niveau de la taille et de l'abdomen.
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où, en premier lieu, concernant la Cure Duo 7, aucun élément permettant d'apporter la preuve de ces allégations n'est fourni et où, en second lieu, il ne comporte que :
― concernant la méthode So Up, une étude sur l'augmentation cutanée de la température liée à l'utilisation de l'appareil sans démonstration d'un quelconque effet systémique tel que revendiqué dans la publicité ;
― concernant la méthode Gym métabolique passive utilisant l'appareil GMP 4.14, d'une part, des études comportant des biais méthodologiques (absence de groupe comparateur, absence d'analyse statistique des résultats, description lacunaire de la méthodologie...) compromettant l'interprétation des résultats et, d'autre part, des généralités sur les infrarouges longs ;
― concernant la méthode Power 517, une seule étude sur l'animal dont les résultats ne sont pas extrapolables à l'homme ;
― concernant la méthode Venus secret, une étude sur ses effets sur les rides, et non sur la synthèse du collagène, ni sur l'augmentation du métabolisme, ni sur la régénération cellulaire,
la publicité effectuée par le centre Power Plate, 67, rue de la Paroisse, 78000 Versailles, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes So Up, Gym métabolique passive, Cure Duo 7, Venus secret et Power 517, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.