Décret du 11 mars 2010 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général

JORF n°0060 du 12 mars 2010
texte n° 70



Décret du 11 mars 2010 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général

NOR: DEFB1006518D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



ARMÉE DE TERRE

Article 1


Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
A M. le général de corps d'armée Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie), nommé major général des armées.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin