Décision du 24 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010

JORF n°0026 du 31 janvier 2010 page 1933
texte n° 13




Décision du 24 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010

NOR: OMEO1002775S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/1/24/OMEO1002775S/jo/texte


La commission de contrôle des consultations,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;
Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires,
Proclame :

Article 1


La consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010 a donné les résultats suivants :
― électeurs inscrits : 296 971 ;
― votants : 106 262 ;
― suffrages exprimés : 101 256 :
― « Oui » : 69 188 ;
― « Non » : 32 068.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Fort-de-France, le 24 janvier 2010.


Le président de la commission

de contrôle des consultations :

J.-P. Hoss

Les membres de la commission

de contrôle des consultations :

J.-M. Beaufrere et S. Lisima