Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

JORF n°0266 du 17 novembre 2009 page 19870
texte n° 72



Arrêté du 6 novembre 2009 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

NOR: SASP0926353A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 6 novembre 2009, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine : Me Jean-Michel QUILLARDET, en qualité de représentant de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en remplacement de Mme Nicole QUESTIAUX.