Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

JORF n°0247 du 24 octobre 2009 page 17928
texte n° 109



Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR: MCCB0922505A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 octobre 2009, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.