Décret du 28 septembre 2009 portant nomination du Médiateur national du crédit - M. Rameix (Gérard)

JORF n°0225 du 29 septembre 2009 page 15810
texte n° 20



Décret du 28 septembre 2009 portant nomination du Médiateur national du crédit - M. Rameix (Gérard)

NOR: ECET0921665D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2009, M. Gérard RAMEIX, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé Médiateur national du crédit à compter du 1er octobre 2009.