Arrêté du 29 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0133 du 11 juin 2009 page 9518
texte n° 94



Arrêté du 29 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0912336A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2009, M. THOMAS (Luc, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine), office créé.