Décret du 28 mai 2009 portant nomination du gouverneur des Invalides

JORF n°0123 du 29 mai 2009
texte n° 57



Décret du 28 mai 2009 portant nomination du gouverneur des Invalides

NOR: DEFB0910215D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961 modifié fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 12 avril 2007 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. le général d'armée Cuche (Bruno, Jean-Marie) est nommé, à compter du 1er juillet 2009, gouverneur des Invalides, en remplacement du général d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard).

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mai 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat à la défense

et aux anciens combattants,

Jean-Marie Bockel