Décision du 29 mars 2009 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de Mayotte du 29 mars 2009

JORF n°0080 du 4 avril 2009 page 5954
texte n° 8




Décision du 29 mars 2009 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de Mayotte du 29 mars 2009

NOR: IOCO0907497S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/3/29/IOCO0907497S/jo/texte


La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral, notamment son article L. 564 ;
Vu le décret n° 2009-67 du 20 janvier 2009 décidant de consulter les électeurs de Mayotte en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte ;
Après avoir procédé au recensement général des votes ainsi qu'aux vérifications et rectifications nécessaires,
Proclame :

Article 1


La consultation du 29 mars 2009 relative au changement de statut de Mayotte en une collectivité unique, appelée département, régie par l'article 73 de la Constitution, a donné les résultats suivants :
― électeurs inscrits : 71 420 ;
― votants : 43 831 ;
― suffrages exprimés : 43 215.
« Oui » : 41 160.
« Non » : 2 055.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.


Fait à Mamoudzou, le 29 mars 2009.


Le président de la commission

de contrôle de la consultation,

J. Courtial

Le vice-président de la commission

de contrôle de la consultation,

A. Mancini

Le membre de la commission

de contrôle de la consultation,

M. E.-H. Soumaila