Décision du 6 janvier 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0045 du 22 février 2009 page 3117
texte n° 10




Décision du 6 janvier 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SJSM0920006S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/1/6/SJSM0920006S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 janvier 2009 :
Considérant que l'offre exclusive, département T826, 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris Cedex, a fait paraître une publicité par annonce presse en faveur de la « Genouillère au titane Sumko » présentée comme ayant un intérêt thérapeutique contre les douleurs au genou, avec des allégations telles que :
― « Une solution contre le mal de genou » ;
― « Un traitement puissant contre les douleurs de genou chroniques ou occasionnelles. Si vous souffrez de douleurs de genou chroniques ou occasionnelles, il vous faut découvrir l'incroyable "Genouillère au titane Sumko” » ;
― « (...) soulagement bienfaiteur en cas de douleur, de gonflement ou de raideur » ;
― « Un soulagement rapide. Parce que tous ceux qui ont mal au genou donneraient presque n'importe quoi pour être soulagés » ;
― « (...) en procurant un soulagement...presque instantané ! » ;
― « La "Genouillère au titane Sumko” est idéale pour les muscles et les articulations (...) douloureux suite à un effort, une activité sportive, une blessure ou pour les douleurs dues à la croissance » ;
― « (...) évite ou atténue la douleur liée à la croissance ou à des blessures » ;
― « J'avais mal au genou depuis plus de 10 ans et je n'avais jamais trouvé un tel soulagement jusqu'à ce jour » ;
― « Je recommanderais votre genouillère au titane à toute personne qui souffre de douleurs (...) dans le genou » ;
― « (...) j'avais essayé de nombreux traitements auparavant ; j'ai été soulagée dès que je l'ai mise ».
Considérant que la firme n'a fourni aucun dossier justificatif à l'appui de ces allégations,
la publicité, effectuée par l'offre exclusive, département T826, 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris Cedex, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la « Genouillère au titane Sumko », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.