Décret du 13 mai 2008 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme Mariani-Ducray (Francine)

JORF n°0111 du 14 mai 2008
texte n° 26



Décret du 13 mai 2008 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme Mariani-Ducray (Francine)

NOR: JUSA0811140D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de la justice administrative ;
Vu la lettre du 25 avril 2008 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Francine Mariani-Ducray, inspectrice générale des affaires culturelles, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).

Article 2


Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati