Décision n° 2008-130 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne

JORF n°0050 du 28 février 2008
texte n° 169



Décision n° 2008-130 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne

NOR: CSAX0801130S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Société de télévision locale à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne ;
Vu la demande de la société Société de télévision locale du 5 décembre 2007 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


Dans la décision n° 2007-490 du 24 juillet 2007, le terme « LTF » est remplacé par les termes « NRJ PARIS ».

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Société de télévision locale et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon