Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)

JORF n°76 du 1 avril 2005
texte n° 79



Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0510144D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Lavigne, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de chef d'équipe pour les enquêtes internationales en République démocratique du Congo à compter du 27 juin 2004 jusqu'au 26 juin 2005 inclus.