Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

JORF n°263 du 14 novembre 2003 page 19380
texte n° 39



Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre

NOR: DEFM0302272A
ELI: Non disponible


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. David Senat est nommé conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre.

Article 2


Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 17 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 2003.


Michèle Alliot-Marie