Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°14 du 17 janvier 1996 page 828




Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MAEC9610002A
ELI: Non disponible
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre :

Conseiller auprès du ministre


M. Gilles Andreani, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Chargé de mission


M. François Asselineau, inspecteur des finances.

Chef adjoint de cabinet


M. Jean Lamy, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères.

Attaché parlementaire


M. Olivier Piton.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1996.

HERVE DE CHARETTE