Décret no 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département


JORF n°57 du 8 mars 1990 page 2841




Décret no 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département

NOR: INTA9000039D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945, et notamment son article 1er; Vu la délibération du conseil général du département des Côtes-du-Nord en date du 22 janvier 1988, ensemble les autres pièces du dossier;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE