Décret du 25 juin 2002 portant nomination du gouverneur des Invalides

JORF n°150 du 29 juin 2002 page 11231
texte n° 51



Décret du 25 juin 2002 portant nomination du gouverneur des Invalides

NOR: DEFM0200011D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-419 du 6 mai 1991 modifiant le décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 9 décembre 1996 portant nomination du gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 23 novembre 2001 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. le général d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) est nommé, à compter du 1er juillet 2002, gouverneur des Invalides, en remplacement du général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel).

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra