Décret du 10 juillet 1991 portant nomination du gouverneur des Invalides


JORF n°160 du 11 juillet 1991 page 9044




Décret du 10 juillet 1991 portant nomination du gouverneur des Invalides

NOR: ACVC9100023D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides, modifié par le décret no 91-419 du 6 mai 1991;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. le général d'armée Maurice Schmitt (2e section) est nommé, à compter du 15 juillet 1991, gouverneur des Invalides, en remplacement de M.
le général d'armée Albert-Marie-Gabriel de Galbert.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
LOUIS MEXANDEAU