Décret n°59-1364 du 4 décembre 1959 TENDANT A ORGANISER UNE CONSULTATION DES POPULATIONS DES ILES WALLIS ET FUTUNA DEVANT SE PRONONCER SUR LA TRANSFORMATION DE CES ILES EN UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE


JORF du 6 décembre 1959 page 11666




Décret n°59-1364 du 4 décembre 1959 TENDANT A ORGANISER UNE CONSULTATION DES POPULATIONS DES ILES WALLIS ET FUTUNA DEVANT SE PRONONCER SUR LA TRANSFORMATION DE CES ILES EN UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
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