Arrêté du 8 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

JORF n°84 du 10 avril 2005
texte n° 41



Arrêté du 8 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0500089A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2005, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition de la présidence de la République pour une période de trois ans à compter du 3 mars 2005, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la culture et les médias.