Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

JORF n°186 du 10 août 2002 page 13748
texte n° 64



Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

NOR: EURC0200012A
ELI: Non disponible


La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Frank Melloul est nommé conseiller en communication, chargé des relations avec la presse.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2002.


Noëlle Lenoir