Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

JORF n°120 du 25 mai 2002 page 9543
texte n° 46



Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR: JUSX0205617A
ELI: Non disponible


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :


Conseiller auprès du ministre


M. Eric Verlhac.


Conseillers techniques


M. Jean-Christophe Muller, magistrat.
M. David Sénat, magistrat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2002.


Dominique Perben