LOI no 2001-590 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière


JORF n°156 du 7 juillet 2001 page 10828
texte n° 3



LOI no 2001-590 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (1)

NOR: MAEX0100001L
ELI: Non disponible

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 juillet 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-590.

Sénat :

Projet de loi no 260 (2000-2001) ;

Rapport de M. Gérard Roujas, au nom de la commission des affaires étrangères, no 328 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 6 juin 2001.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 3115 ;

Rapport de M. Jean-Yves Gateaud, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3163 ;

Discussion et adoption le 28 juin 2001.

(2) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.