Décret du 16 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance


JORF n°164 du 17 juillet 1997 page 10747




Décret du 16 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

NOR: ECOT9726199D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 16 juillet 1997 :
A été désigné en qualité de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Assemblée nationale : M. Jacques Guyard, député, en remplacement de M. Patrick Devedjian ;
Est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentant de l'Etat : M. Bruno Deletre, inspecteur des finances, en remplacement de M. Dominique Marcel.