Arrêté du 21 mai 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


JORF n°118 du 22 mai 1996 page 7656




Arrêté du 21 mai 1996 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR: PRMX9601518A
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de M. Patrick Stéfanini.

Art. 2. - M. Patrick Stéfanini est nommé conseiller auprès du Premier ministre.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mai 1996.

Alain Juppé