Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats

JORF n°200 du 29 août 1997 page 12726




Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9710337D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er octobre 1997 : M. Daniel Fontanaud, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur), à compter du 5 septembre 1997 : Mme Dominique Devigne, épouse Cadet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur), à compter du 5 septembre 1997 :
Mme Fanélie-Noël Ducloz, épouse Dunne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne ;
Mlle Valérie Grenier, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre ;
M. Jean-Christophe Muller, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes ;
Mlle Sylvie Stankoff, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières ;
Mme Corinne Biache, épouse Levaillant, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Marc Rivet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne ;
M. David Senat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne ;
M. Bruno Dalles, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville.