Décret du 9 mars 1957 RELATIF AU CHANGEMENT DE NOM DU DEPARTEMENT DE LOIRE-INFERIEURE QUI PORTERA DESORMAIS LE NOM DE LOIRE-ATLANTIQUE


JORF du 14 mars 1957 page 2733




Décret du 9 mars 1957 RELATIF AU CHANGEMENT DE NOM DU DEPARTEMENT DE LOIRE-INFERIEURE QUI PORTERA DESORMAIS LE NOM DE LOIRE-ATLANTIQUE
ELI: Non disponible