Décret du 18 juillet 2007 portant nomination (magistrature)

JORF n°165 du 19 juillet 2007
texte n° 82



Décret du 18 juillet 2007 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0759006D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 juilllet 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
Mme Françoise Symoneaux, épouse Froment, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Alain Le Fevre, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
Mme Elisabeth Panthou, épouse Renard, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Alain Chauvet, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France, délégué à la chambre détachée de Cayenne.
Mme Claude Neher, épouse Schraub, conseillère à ladite cour.
Mme Charlotte Didier, épouse Dintilhac, conseillère à ladite cour.
Mme Odile Mondineu, épouse Hederer, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
M. Claude Terreaux, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Laurence Turbe-Bion, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Mme Martine Taillandier-Thomas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Mme Odile Bouvenot, épouse Jacquot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Edith Sanchez, épouse Sudre, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Mme Evelyne Ban, épouse Gil, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Gérard Picque, conseiller à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Didier Safar, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Brigitte Azogui, épouse Chokron, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne Podeur, épouse Boulanger, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Anne-Marie Gaber, épouse Marion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie Guyon, épouse Nerot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement.
Mme Isabelle Schoonwater, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Alain Alcufrom, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges placés auprès du premier président :
M. Guillaume Wickham, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
M. Eloi Buat-Menard, auditeur de justice.
Mme Sylvie Lefaix, auditrice de justice.
Mme Alice Thibaud, auditrice de justice.
M. Renaud Halem, auditeur de justice.
Mme Estelle Coyer, auditrice de justice.
Mme Noémie Nathan, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
M. André Paccalin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Françoise Mothes, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Eric Neveu, auditeur de justice.
M. Pierre-Olivier Amedée-Manesme, auditeur de justice.
Mme Sophie Havard, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Mme Evelyne Sire-Marin, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidents :
Mme Christine Huertas, épouse Servella, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
M. Dominique Liziard, vice-président au tribunal de grande instance de Nice.
M. Denis Salas, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Vincent Le Gaudu, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Françoise Rimailho, épouse Sarfati, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Mme Maryse Lesault, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie-Paule Aste, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Vincennes.
Mme Nicole Baratin, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Olivier Geron, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Patrice Kurz, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Annie Lesot, épouse Bergougnous, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Christine Lethiec, épouse Msika, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Mme Valérie Amand, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Sophie Brinet, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Roger Le Loire, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Thierry Fragnoli, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine Bares, épouse Zonzon, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement : Mme Valérie Dervieux, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Cécile Tharasse, épouse Gaye, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges :
Mme Michèle Jenny, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.
M. Rémy Moncorge, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Gaëlle Dejoie, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Anne Mure, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Clichy.
Mme Virginie Tilmont, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Emmanuelle Quindry, épouse Capon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Julien Senel, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Sophie Mathe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.
M. Gilles Revelles, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Christiane Durand, épouse Duplouye, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Laure Comte, juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Sens.
Mme Antoanela Florescu, épouse Patoz, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Florence Gouache, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anne Molina, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Cécile Viton, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Annick Benoist, épouse Redon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juges d'instruction :
M. Nicolas Aubertin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Cécile Pendaries, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Aline Batoz, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Yann Daurelle, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Paul Huber, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Géraldine Rigollot, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement : Mme Pénélope Postel-Vinay, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Odile Boubert, épouse Deyres, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Laurence Belhamdi, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Valérie Petit, épouse Blanchet, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement :
Mme Sophie AZRIA, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Bérengère Epstein, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-procureurs de la République :
M. Philippe Bourion, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
M. Bruno Thouzellier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Géraldine Bouzard, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Stéphane Hardouin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Catherine Theron, épouse Lufi, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substituts du procureur de la République :
Mme Stéphanie Tacheau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Bruno Nataf, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Nicole Goerens, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Amandine de La Harpe, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.
Mme Agnès Labregère, épouse Delorme, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
M. Marc Lifchitz, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge : Mme Ludivine Tondeux, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Aurélie Lallart, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tonnerre : Mme Charlotte Girault, épouse Carre, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline Pierron, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidentes :
Mme Guillemette Meunier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Laurence Bermann, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Camille Garros, épouse Lignières, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes.
Mme Françoise Barutel, épouse Naulleau, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Hélène Rabecq, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Claire d'Urso, épouse Bonnell, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Olivier Christen, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Raphaëlle Agenie, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Catherine Bruere, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Florence Marques, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Raincy : M. Pascal Vasseur, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Joëlle Lehy, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Mme Ghislaine Leveque, épouse Cala, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis.
Mme Valérie Baudrillard, épouse Nourrain, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juges des enfants :
Mme Malika Cottet, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin.
Mme Chloé Tanguy, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges d'instruction :
Mme Katia Dubreuil, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Guillaume Portenseigne, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Nathalie malet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Matthieu Bonduelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : M. Johan Denis, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
Substituts du procureur de la République :
Mme Laëtitia Costantini, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Audrey Prodhomme, auditrice de justice.
M. Guillaume Valette-Valla, auditeur de justice.
Mme Adélaïde Camier-Weber, auditrice de justice.
Mme Marie Lambling, auditrice de justice.
Mme Jeanne Bastard, auditrice de justice.
Mme Marion Potier, auditrice de justice.
Mme Amélie Pison, auditrice de justice.
M. Nicolas Peron, auditeur de justice.
Mme Ophélie Champeaux, auditrice de justice.
Mme Florence Ollivier, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Evelyne Monpierre, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Mme Sophie Lecarme, épouse Meunier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Anne Barriera vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Ludovic Andre, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont : M. Cyrille Vignon, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes : M. Christophe Baconnier, auditeur à la Cour de cassation.
Juge : Mme Dominique Pittilloni-Raymond, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge d'instruction : M. Jean-Baptiste Acchiardi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Danielle Delorme, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Marie Laval, épouse Mattheos, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Elise Naigeon, auditrice de justice.
Mme Aude Duret, épouse Montpeyroux, auditrice de justice.
Mme Julie Rouillard, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vices-présidentes :
Mme Carole Chegaray, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claire-Marie Horeau, juge audit tribunal.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Caroline Davroux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Philippe Devoucoux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juges :
Mme Claire Halimi, épouse Dechelette, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Marie-Charlotte Bouillot, épouse Dreux, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Cécile Boichot, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Longjumeau :
Mme Emilie Dondelle, épouse Des Robert, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.
M. Vincent Aldeano-Galimard, auditeur de justice.

Substituts du procureur de la République :
Mme Hélène La Salmonie, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Marc de Cathelineau, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Carine Sonnois, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Juge de l'application des peines : Mme Magali Guyot, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Pierre Coquel, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidente : Mme Catherine Morin, juge audit tribunal.
Mme Caroline Jadis-Pomeau, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Juges :
Mme Florence Jacques, épouse Biddau, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Charlotte de Cabarrus, auditrice de justice.
M. Balia Désiré Bationo, auditeur de justice.
Mme Nastasia Dragic, auditrice de justice.
M. Grégoire Lefebvre, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mme Josiane Herault, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. Arnaud Borzeix, auditeur de justice.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne :
Mme Catherine Valantin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie Harou, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Emmanuelle Wachenheim, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Nathalie Khokholkoff, auditrice de justice.
Mme Stéphanie Mongay, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidente : Mme Morgane Le Douarin, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Frédéric Digne, vice-président au tribunal de grande instance de Montargis.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain Chene, juge audit tribunal.
Juge : Mme Elodie Gallot, épouse Legrand, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juge d'instruction : Mme Emilie Thubin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Juge de l'application des peines : M. Vincent Castelli, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Nathalie Giberay, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Substituts du procureur de la République :
M. Hervé Charles, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Emmanuelle Masson, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Sens


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny : M. Emmanuel Joos, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens : M. Robin Planes, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie Martin, épouse Da Silva Valente, auditrice de justice.


Cour d'appel de Versailles


Conseillers :
Mme Claire Goy, épouse Desplan, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
M. Pierre Pelissier, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Régine Grenappin, épouse Capra, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Xavier Goux, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Anne-Claire Vernimmen, auditrice de justice.
Mme Sandrine Lalande, auditrice de justice.
Mme Anne Bron, auditrice de justice.
Avocats généraux :
M. Daniel Leimbacher, avocat général près la cour d'appel de Papeete.
Mme Anne-Marie Le Dimna, inspectrice des services judiciaires.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Roland Banton, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
M. Michel-Simon Journo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
Mme Laëtitia Monnier, épouse Ciuffoni, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chartres


Juge d'instruction : Mme Cathy Mancipoz, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Emilie Gossart, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. William Fezas, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun : M. François Bouriaud, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux : M. Stéphane Vautier, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Arnaud Viornery, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Mme Nicole Combot, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Colombes.
Vice-présidente : Mme Marie-Hélène Masseron, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Elisabeth Herlaut, épouse Boigeol, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
M. Christophe Regnard, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
M. Thomas Cassuto, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Fabienne Lagarde, épouse Lamoril, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claire Thepaut, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine : Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes : Mme Bénédicte Rivet, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Juges :
Mme Michèle Chopin, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Raymonde Gastineau, épouse Reviron, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge des enfants : M. Xavier Serrier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clichy : Mme Brigitte Hugon-Majoux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colombes : Mme Sophie Bardiau, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Louis Bernadeaux, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.
M. Daniel Guyot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Sidonie Vernhes-Dessart, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Laëtitia Felici, épouse Petit, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Mme Juliette Lancon, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Lucile de Maublanc, auditrice de justice.
Mme Astrid Granoux, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Magali Tabareau, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Armelle Briand, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Angélique Heidsieck, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Béatrice Penaud, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Karine Lacombe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sannois : M. Jean-Michel Aubac, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.

Juge : Mme Elsa Michel, épouse David, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.
Juge des enfants : Mme Christel Boynton, épouse Navellou, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise : Mme Frédérique Ripoll-Fortesa, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Substituts du procureur de la République :
Mme Céline Guillet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
M. Guillaume Maigret, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.


Tribunal de grande instance de Versailles


Mme Christel Langlois, épouse Sarrazin, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Jacqueline Amato, épouse Lafaye, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Versailles et chargée du service du tribunal d'instance de Poissy.
Vice-président : M. Philippe Boussand, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Alain Gallaire, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Jean-Michel Berges, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet : Mme Gilliane Vanet, épouse Schutz, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juges :
Mme Isabelle Vanrell, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Blandine Gardey de Soos, épouse Deraisme, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Marine Ramspacher, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie : Mme Catherine Lyon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy : Mme Nathalie Helot, épouse Gautier, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-procureures de la République :
Mme Karine Roussy-Sabourin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Mme Laureline Delmond, épouse Peyrefitte, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.


Cour d'appel d'Agen


Président de la chambre de l'instruction : M. Raymond Muller, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Juge placée auprès du premier président : Mme Céline Azema, auditrice de justice.
Avocat général : M. Jean-Paul Cavailles, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Substitute du procureur général : Mme Marie-Hélène Heyte, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Franck Ollier, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Agen


Juge : M. Olivier Naboulet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Substitute du procureur de la République : Mme Roseline Clerisse, épouse Passebois, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch : M. Hervé Leclainche, juge au tribunal de grande instance d'Agen.
Juge d'instruction : Mme Emilie Boddington, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Geneviève Jarlan, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure : Mme Myriam Saunier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substituts du procureur de la République :
M. Baptiste Porcher, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Mme Carole Combres, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cahors


Juge : Mme Eva Lima, juge au tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Ardeeff, épouse Gare, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
M. Michel Bussiere, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Patricia Genovese, épouse Deroubaix, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
M. Jacques Mallet, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Jacques Lecomte, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
M. Jean-Claude Djiknavorian, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Hubert Ruff, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Véronique Imbert, épouse Gouton, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Christian Ghigo, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
M. Claude Boulanger, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Magali Vincent, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Nathalie Roche, auditrice de justice.
M. Laurent Sebag, auditeur de justice.
Mme Marine Bruneu, auditrice de justice.
Substitut du procureur général : M. Yoland Labonne, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Serge Cavaillez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Nicolas Ruby, auditeur de justice.
Mme Sophie Boyer, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente : Mme Marie-Dominique Usciati, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge : M. Benoît Vandermaesen, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge d'instruction : Mme Justine Aubriot, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur de la République : Mme Christine Zarb, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Digne


Mme Emmanuelle Libertino, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants : Mme Caroline Salviejo, épouse Serre, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidents :
M. Jean-Luc Pain, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Bernadette Charriton, épouse Malgras, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Pascale Boyer, épouse Bazzoli, juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Alain Chemama, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus : Mme Laurence Godron, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Substituts du procureur de la République :
M. Nicolas Kerfridin, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Loudun.
Mme Sophie Guichon, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidents :
Mme Florence Tessier, épouse Peysson, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
M. François Beyls, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Mme Anne Darmstadter, conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Olivia Giron, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Virginie Hoflack, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants : M. Martial Renaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Juge de l'application des peines : Mme Sylvie Marchelli, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer : Mme Brigitte Raybaud, épouse Turrillo, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureure de la République : Mme Josy-Danielle Olini, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents :
Mme Hélène Giami, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence.


M. Guy Pisana, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Françoise Rieux, épouse Balesi, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Françoise Fillioux, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Corinne Sautour, épouse Mannoni, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille :
Mme Evelyne Kitanoff, épouse Barault, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Hervé Durante, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.
Juge des enfants : M. Edouard Durand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureur de la République : M. Serge Bocoviz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Cécilia Zehani, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nice


Mme Christine Saunier, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'instruction.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Christophe Tukov, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Philippe Mescle, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureurs de la République :
Mme Véronique Maugendre, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan.
M. Olivier Caracotch, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Valérie Fuchez, épouse Thouvenot, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidente : Mme Catherine Ginoux, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon : Mme Marie-José Franco, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch.
Juge de l'application des peines : Mme Sylvie Vallet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.
Vice-procureur de la République : M. Jacques Robert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidents :
M. Jean-Bruno Massard, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan.
M. Dominique Tatoueix, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Laurent Sabatier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
M. Benoît Persyn, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Pierre Buffoni, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Fabienne Karrouz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Juges :
Mme Evelyne Piquet, épouse Camerlynck, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Julie Delorme, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Substitute du procureur de la République : Mme Nadine Barret, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Cour d'appel d'Amiens


Présidente de chambre : Mme Christiane Blache, épouse Berkani, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen du premier grade.
Conseillers :
M. Claude Maucorps, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont.
M. Jean-Claude Bonnan, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Céline Mechin, auditrice de justice.
Mme Anaïs Tabeling, auditrice de justice.
Mme Cécile Houede, auditrice de justice.
Mme Charlotte Gazzera, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Nicolas Souffrin, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Abbeville


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville : M. Marc Menet, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Charles Gouilhers, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juges :
M. Pierre Rouviere, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Céline Semeriva, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay.
Juge des enfants : Mme Martine Brancourt, épouse Delettre, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier : M. Xavier Pradel, auditeur de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marie Hirigoyen, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Mme Maud Marty, auditrice de justice.
Mme Céline Le Roux, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Valérie Cazenave, juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis.
Juge : M. Jean-Louis Malenfant, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal de grande instance de Montdidier.
Juges des enfants :
Mme Alix Le Masson, auditrice de justice.
M. Jean-Christophe Gayet, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Dossisard, épouse Ribes, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Juge : Mme Jeanne de la Lande de Calan, épouse Pernias, auditrice de justice.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Compiègne :
Mme Rachel Rein, juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon.
Mme Clémence Jacqueline, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-président : M. Eric de Valroger, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.
Juge des enfants : Mme Viridiana Chardon, auditrice de justice.
Juges de l'application des peines :
Mme Sophie Jouan, auditrice de justice.
Mme Caroline Abiven, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Claire Desbordes, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Blandine Leroy, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Peronne


Juge d'instruction : M. Jordane Duquenne, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne : Mme Caroline Guillemain, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge : Mme Anne Lespy-Labaylette, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Stéphanie Lahaye, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Marie Troussard, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mme Jia-Xin Wang, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-président : M. Jacques Rousseau, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis : Mme Marie Seltensperger, épouse Valissant, juge audit tribunal.
Juge : M. Fabrice Foucart, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Juge de l'application des peines : M. Patrick Gouez, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Substitute du procureur de la République : Mme Nadine Duboscq, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge : Mme Sonia Norval, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Benoît Fontaine, auditeur de justice.


Cour d'appel d'Angers


Conseillers :
Mme Nathalie Cleron, épouse Vaucheret, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen.
M. Jean-Marc Lavergne, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.
Avocat général : M. Jean-Jacques Bignon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Julie Bernier, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Angers


Juge d'instruction : Mme Laëtitia Guerrini, juge au tribunal de grande instance de Rouen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers : Mme Sonia Goncalves, épouse Fabre, juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes.


Tribunal de grande instance de Laval


Juge des enfants : Mme Aude Helbert, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente : Mme Anita Ribet, épouse Le Roux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours.
M. David Rousseau, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge des enfants.
Juge : Mme Alice Matis, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Mohyne Gorieux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère : Mme Catherine Girard-Alexandre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes.
Substitut du procureur général : M. Olivier Nagabbo, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-président : M. Gérard Pons, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean Guary, vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Substitute du procureur de la République : Mme Solange Cantisano, épouse Genevois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-présidents :
Mme Béatrice Bugeon, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul.
M. Dominique Lenfantin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-procureur de la République : M. Frédéric Almendros, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de la Réunion.


Cour d'appel de Besançon


Conseiller : M. Jean-Claude Picard, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Régine Bonnal, épouse Hua, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.


Tribunal de grande instance de Belfort


Juge : Mme Lydie Limou, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort : M. Edgard Pallieres, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Substitute du procureur de la République : Mme Estelle Hourany, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-président : M. Jean-François Leveque, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont.
Mme Danielle Ecochard, épouse Pollet, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Juges :
Mme Mariette Auguste, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole.
M. Xavier Baisle, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra Morot, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dole


Juge d'instruction : Mme Sophie Mougenot, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Camille Miansoni, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Tribunal de grande instance de Lure


Juge d'instruction : Mme Anne Givaudand, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge de l'application des peines : Mme Claire Bonnieux, auditrice de justice.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidents de chambre :
M. Louis-Marie Cheminade, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Catherine Massieu, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes.
Mme Marie-Paule Lafon, présidente du tribunal de grande instance de Périgueux.
Mme Henriette Marie, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai du premier grade.
Conseiller : M. Eric Veyssiere, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général : M. Patrick Sassoust, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juge de l'application des peines : Mme Solenne Motyl, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire : Mme Tatiana Pacteau, épouse Guillet, juge au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Figeac.
Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie Veyssiere, épouse Grassian, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Sébastien Piffeteau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.
Mme Tiphaine Leon-Dumortier, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bergerac : Mme Sylvie Cormery, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juge de l'application des peines : Mme Christelle Gomez, épouse Petit, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
Mme Fabienne Clement, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais.
M. Gilles Tocanne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-président : M. Pierre Frezet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine Gadret, épouse Figerou, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Juge : Mme Jacqueline Descout, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nontron : M. Pierre Cousturian, juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Gannat.
Substitut du procureur de la République : M. Sébastien Ellul, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.


Cour d'appel de Bourges


Substitut du procureur général : M. Bernard Salvador, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Sophie Valensi, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bourges


Mme Sylvie Barucco, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bourges.
Juge : Mme Pascale Ballerat, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourges : Mme Fabienne Pouget, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond : M. Charles Jeaugey, auditeur de justice.
Mme Anne-France Lusseau-Perinetti, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vierzon et chargée du service du tribunal d'instance de Bourges.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Bataille, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge : Mme Patricia Boncoeur, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux : Mme Pauline Le Gourierec, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun : M. Emmanuel Goyon, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Line Buraud, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge des enfants : Mme Emmanuelle Fredon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Juge de l'application des peines : M. Thomas Joseph, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon : Mme Pascale Duteil, auditrice de justice.


Cour d'appel de Caen


Président de chambre : M. Henri Ody, président du tribunal de grande instance de Coutances.
Juge placée auprès du premier président : Mme Emilie Devars, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Juges des enfants :
Mme Céline Cuquemel, auditrice de justice.
Mme Marie Le Verre, auditrice de justice.

Substitut du procureur de la République : M. Alexis Gautier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laurence Romieux, épouse Delahaye, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juges :
Mme Anne-Laure Bergere, auditrice de justice.
Mme Alice Perego, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Camille-Julia Guillermet, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Avranches


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches : M. Pierre-Olivier Danino, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance d'Auray.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie Aleksic, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances.


Tribunal de grande instance de Caen


Premier vice-président : M. Thierry Hanouet, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Mme Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Mme Nathalie Herin, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Caen et chargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Sylvie Gasnier, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrice Lachapelle, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Juges :
M. Bertrand Gouarin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
M. Sébastien Gance, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Sylvie Suply, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux.
Vice-procureur de la République : M. Bruno Albisetti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Substitute du procureur de la République : Mme Emilie Soubeiran, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg : M. Laurent Manhes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Juge de l'application des peines : Mme Gwenaëlle Koskas, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Sarah Huet, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Coutances


Juge : Mme Christina Rinaldis, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Anne Bazier, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Michel Rotaru, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge : Mme Yasmina Belkaid, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Magalie Giffrain, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Joséphine Lilbert, auditrice de justice.


Cour d'appel de Chambéry


Conseillers :
Mme Chantal Mennecier, épouse Mertz, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
M. Alexandre Grozinger, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Bernard Landot, conseiller à la cour d'appel de Besançon du second grade.
Juge placée auprès du premier président : Mme Céline Parisot, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Florence Lareal, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente : Mme Dominique Bonnefoy, épouse Murgat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Belley.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Pascale Crutchet, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville : Mme Karine Ducottet, épouse Calmand, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-président : M. Jérôme Lazard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Pascale Sauvadet, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-président : M. Jean-Yves Durand, vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-présidente : Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
Mme Edith Perrin, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'instruction.
Juge d'instruction : Mme Rosabelle Moscato, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Morisot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.


Cour d'appel de Colmar


Conseillère : Mme Isabelle Person, épouse Diepenbroek, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller : Mme Suzanne Goutailler, juge au tribunal de grande instance de Belfort.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar : M. Maurice Barth, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge : Mme Fabienne Litzler, épouse Ludwig, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath.
Juge d'instruction : Mme Marie-Blanche Regnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse :
Mme Monique Levantue, épouse Kleinclaus, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne.
Mme Sabrina Benarrous, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge d'instruction : Mme Isabelle Rihm, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Bérengère Gautheron, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Leïla Mechri, épouse Doyen, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Marie-Catherine Marchioni, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller.
Mme Cécile Fabre, épouse Meyer, juge des enfants audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau : M. Olivier Ruer, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juges :
Mme Audrey Agnel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Mme Véronique Bastos, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Juge des enfants : Mme Béatrice Le Fevre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juge d'instruction : M. Thierry Lefevre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun.
Juge de l'application des peines : Mme Elise Torabi, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Alexandra Andelfinger, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Hélène Blondeau-Patissier, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal de Strasbourg.


Cour d'appel de Dijon


Conseillers :
Mme Dominique Greff-Bohnert, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Guy Lecuyer, conseiller à la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Juge de l'application des peines : Mme Alicia Vivier, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Juge des enfants : Mme Sophie Parat, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Xavier Moissenet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-présidente : Mme Leslie Charbonnier, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon.
Juge d'instruction : M. Arnaud Grecourt, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier : Mme Cendra Leblanc, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitute du procureur de la République : Mme Emily Bandel, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christine Parguel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge des enfants : Mme Julie Lemasson, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dijon : M. Romain Leblanc, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-François Bohnert, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marie-Eugénie Avazeri, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Géraldine More, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Macon


Vice-procureur de la République : M. Frédéric Jacques, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Cour d'appel de Douai


Présidents de chambre :
M. Alain Courtois, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Maurice Zavaro, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Charlotte Willot, épouse Chaillet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
Président de la chambre de l'instruction : M. Christian Tallinaud, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France.
Conseillers :
Mme Catherine Berthelet, épouse Tallinaud, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France du second grade.
M. Cyril Carbonnel, conseiller à la cour d'appel de Nancy du second grade.
Mme Pascale Metteau, juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Mariane Alvarade, juge au tribunal de grande instance de Lille.
M. Renaud Deloffre, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
M. Eric Bienko Vel Bienek, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
M. Loïc Grillet, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Juges placés auprès du premier président :
M. Ludovic Lestel, auditeur de justice.
Mme Dalia Balciunaityte, auditrice de justice.
Mme Emilie Champs, auditrice de justice.
Mme Valentine Morel, auditrice de justice.
M. Jérôme Piques, auditeur de justice.
Mme Perrine Vermont, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
M. Jacques Doremieux, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Patrick Leleu, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Norbert Dornier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Elodie Jung, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Arras


Mme Aude Woillez, épouse Grosbois, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants : M. Frédéric Metzger, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras : Mme Agnès Fallenot, épouse Chereau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Alexandra Mattioli, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Muriel Desurmont, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juges :
M. Jean-Philippe Ott, auditeur de justice.
M. Guillaume Bourin, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mme Elodie Kerdudo, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe : Mme Sophie Tuffreau, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente : Mme Marianne Simoens, épouse Velghe, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Carvin.
Juges :
M. Hugues Mory, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer.
M. Hervé Ballereau, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Anne Olivier, épouse Joseph, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Delphine Degroote, auditrice de justice.
Juge des enfants :
M. Simon Gilot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Mme Myriam Gast, épouse Meyer, auditrice de justice.
Mme Clara Mehaye, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Manuel Delmas-Goyon, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.
Juge de l'application des peines : Mme Elise Hibon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carvin : Mme Laëtitia Fenart, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Noémie Roche, auditrice de justice.
Mme Sarah Hourtoule, épouse Delos, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Mme Michèle Lefeuvre, vice-présidente, est chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge : M. Hervé Allain, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mme Odile Simart, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Céline Creplet, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer : M. Gaël Coudassot Berducou, auditeur de justice.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais :
Mme Aude Bubbe, auditrice de justice.
Mme Morgane Jumel, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai : Mme Marie-Christine Pattyn-Le Nourricier, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juge des enfants : M. Julien Orhant, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai : M. Daniel Bertin, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras.
Mme Céline Mathorez, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
Juges des enfants :
Mme Agnès Talon, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Marie-Noëlle Courtiau-Duterrier, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Julie Astorg, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge : Mme Fabienne Guy, épouse Averty, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg.
Juge de l'application des peines : Mme Ombline Craighero, épouse Parry, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Juges d'instruction :
Mme Virginie Lecointe, auditrice de justice.
Mme Daisy Toussaint, auditrice de justice.
Juges des enfants :
Mme Florence Schulmann, auditrice de justice.
Mme Julie Denoyelle, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Florent Crouhy, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Lille


Mme Nourith Azoulay, épouse Reliquet, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Agnès Watson, épouse Marquant, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Roubaix et chargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidents :
M. René Zanatta, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Déborah Bohee, juge audit tribunal.
M. Christophe Le Gallo, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille : Mme Anne Colle, épouse Regent, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing : Mme Catherine Delfosse, épouse Guieu, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juges :
M. Jean-François Le Pouliquen, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
Mme Pauline Mimiague, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juges des enfants :
Mme Gisèle Delcambre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai.
Mme Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgeois, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.

Juges d'instruction :
M. Marc Chemin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Sophie Chounavelle, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
M. Antoine Gros, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie Andre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix : Mme Aurélie Le Falc'her, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Procureure de la République adjointe : Mme Dominique Moyal, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Isabelle Facon,, épouse Vandycke, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. Jean-Louis Babelaere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Annelise Cau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Delphine Reygrobellet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Mme Françoise Guillemin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge de l'application des peines : Mme Anne David, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. Patrick Sendral, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Juge : Mme Laurence Johanet, juge au tribunal de grande instance de Douai.
Juge des enfants : Mme Elisabeth Bres, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Juge d'instruction : M. Samuel Tillie, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Maria Bimba Amaral, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Yves Nava, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Baptiste Miot, auditeur de justice.
M. Christophe Niel, auditeur de justice.


Cour d'appel de Grenoble


Président de la chambre de l'instruction : M. Thierry Malleret, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
Mme Hélène Pirat, présidente du tribunal de grande instance de Belley.
Mme Arlette Gaillard, épouse Maunier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Jean-Michel Allais, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois.
Mme Catherine Brun, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Brigitte Carlot, épouse Demarche, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry.
Juges placés auprès du premier président :
M. Sabri Nasri, auditeur de justice.
Mme Véronique Gimeno, auditrice de justice.
M. Christophe Salort, auditeur de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Stéphane Javet, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge d'instruction : Mme Céline Chastel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Célia Escoffier, juge au tribunal de grande instance de Roanne.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidents :
Mme Nathalie Gouy-Pailler, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Mme Marie-Pascale Blanchard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.
M. Martin Delage, vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie Muracciole, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence.
Juge : M. Frédéric Blanc, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Juge de l'application des peines : M. Guillaume Girard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Procureur de la République adjoint : M. Jacques Laleure, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Estelle Cros, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidents :
M. Jean-Pierre Rieux, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
M. Philippe Silvan, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia.
Mme Claudine Philippe, juge au tribunal de grande instance d'Annecy.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pascal Vergucht, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence : M. Hervé Lemoine, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Privas.
Juges :
Mme Monique Thomas, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Anabelle Melka, juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Tournon.
Juge d'instruction : M. Jean-Luc Cros, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.
Vice-procureure de la République : Mme Fiammetta Esposito, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-procureur de la République : M. André Meykuchel, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Limoges


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Mireille Meunier, juge au tribunal de grande instance de Limoges.
Juge placé auprès du premier président : M. Alain Carillon, auditeur de justice.
Avocate générale : Mme Odile Valette, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Georges Borg, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Mme Brigitte Lesueur, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction : Mme Cécile Lasfargues, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidents :
Mme Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges.
M. Laurent Waguette, juge au tribunal de grande instance de Bourges.
Juge : Mme Catherine Dayre, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance du Blanc.
Mme Géraldine Voisin, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Bellac.
Vice-procureur de la République : M. André Sarlin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance de Tulle


Juge de l'application des peines : Mme Annabelle Barres, auditrice de justice.


Cour d'appel de Lyon


Présidents de chambre :
M. Bernard Chauvet, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Louis Gayat de Wecker, président de chambre à la cour d'appel de Riom du premier grade.
M. Jean-Paul Mathieu, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
M. Dominique Brejoux, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Bruno Liotard, président du tribunal de grande instance d'Auxerre.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jacques Buisson, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble du premier grade.
Conseillers :
Mme Marie Stagnara, épouse Lacroix, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Marie-Claude Revol, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
M. Pierre Gramaize, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Françoise Pirsch, épouse Clement, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence.
Mme Catherine Vilpoux, épouse Zagala, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence.
Mme Agnès Chauve, épouse Noyer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.
M. Pierre Bardoux, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Yolande Rognard, conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade.

Juge placé auprès du premier président : M. Antoine Molinar-Min, auditeur de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Julien Augereau, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Belley


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne de Rego, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville.
Substitut du procureur de la République : M. Aurélien Buffart, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux : Mme Patricia Benguigui, épouse Monleon, conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade.
Substitut du procureur de la République : M. Aurélien Bailly-Salins, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Pierre Berthet, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Evelyne Allais, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : M. Michel Noyer, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juges :
Mme Laurence Villette, épouse Richard, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Stéphanie Joscht, juge au tribunal de grande instance du Mans.
Juge des enfants : Mme Béatrice Lemaire, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Juges d'instruction :
Mme Marie Thevenet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Raphaël Vincent, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Vice-procureurs de la République :
M. Francis Montoy, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.
Mme Claire Jacquin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mme Rozenn Huon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. David Aumonier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Emmanuelle Jouffrey, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Geneviève Goureau-Gonnet, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge : Mme Sophie Vernet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne : M. Ambroise Catteau, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie Gayton, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Premier vice-président : M. François-Régis Lacroix, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-président chargé de l'instruction : M. François Gominet, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Vice-procureure de la République : Mme Dominique Djochgounian, épouse Missonnier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Cour d'appel de Metz


Conseillères :
Mme Marie-Dominique Pury, épouse Martin, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Mme Laurence Fournel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle.
Mme Catherine Jamet, épouse Mailhes, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Juge placée auprès du premier président : Mme Caroline Froehlicher, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
M. Léon-Michel Levy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Agnès Moinard, épouse de Bosschere, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Pierre Jund, auditeur de justice.
M. Jean-Philippe Rey, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne Fabert, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle : M. Michel Albagly, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Catherine Dulon, juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville.
Juges :
Mme Lucienne Zanotti, épouse Moitry, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Nicolas Faltot, auditeur de justice.
Juge des enfants : M. Stanislas Massonie, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg : Mme Anne Klein, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Substitute du procureur de la République : Mme Magali Raffaele, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-président : M. Christian Seyler, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Forbach : M. Albert Berger, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Juge : M. Fabrice Mazille, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mme Delphine Chojnacki, auditrice de justice.
Juge des enfants : M. Jean-Luc Frey, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Philippe Leonardo, auditeur de justice.
Mme Carine Fontaine, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge : Mme Sabine Reeb, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Juge d'instruction : Mme Sandrine Ribeiro-Fernandes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
M. Vincent Rouvre, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de l'application des peines.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville : Mme Julie Conradt, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Substitute du procureur de la République : Mme Elsa Teurnier, auditrice de justice.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Daniel Bachasson, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jacques Rey, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.
Conseillers :
M. Jacques Raynaud, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers.
M. Hervé Blanchard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Stéphanie Hebrard, épouse Patry, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Lodève.
M. Philippe de Guardia, conseiller à la cour d'appel de Nîmes du second grade.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidents :
Mme Claire Ougier, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
M. Jean-Philippe Lejeune, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Mme Magali Venet, épouse Lejeune, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne Hyrailles, épouse Fulla, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Renée Perrier, épouse Timar, juge au tribunal de grande instance de Castres.
Juge : M. Michel Soriano, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


M. Jean-Hugues Desfontaine, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emma Bellotti, juge au tribunal de grande de Béziers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne : Mme Nathalie Azouard, épouse Matelly, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président : M. Jacques Fournie, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Florence Giordana, épouse Treguier, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mme Marianne Rochette, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Juge : Mme Nathalie Leclerc épouse Petit, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.
Juge d'instruction : M. Thomas Meindl, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève : M. Frédéric Denjean, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne : Mme Marika Vivancos, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe Romanello, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Juges :
Mme Marion Benos, auditrice de justice.
Mme Anne Mettetal-Maxant, auditrice de justice.
Vice-procureurs de la République :
Mme Isabelle de Combettes de Caumon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
M. Stéphane Renard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Substitut du procureur de la République : M. Boris Duffau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Rodez


Vice-président : M. Jean-Louis Is, vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac du second grade.
Juge d'instruction : Mme Séverine Contival, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Amandine Abegg, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion : Mme Muriel Duchange, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Gabriel Deboos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.


Cour d'appel de Nancy


Président de chambre : M. Bernard Cunin, président du tribunal de grande instance d'Epinal.
Conseillers :
Mme Agnès Coftier épouse Cordier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.
M. François Giordani, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Sandrine Guiot épouse Mlynarczyk, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.
M. Michel Iognat-Prat, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Florence Berthold épouse Froissart, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.
M. Yannick Ferron, juge au tribunal de grande instance de Besançon.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Gueorgui Varbanov, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge : Mme Anaïs Riegert, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Caroline Attal, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel : M. Eric Gallic, juge au tribunal de grande instance de Thionville.
Substitute du procureur de la République : Mme Géraldine Frizzi, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Briey


Juge des enfants : Mme Clotilde Bellino, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline Dumain, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge de l'application des peines : Mme Valérie Lacour, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Ludivine Lamouroux, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal : M. Jacques Lafosse, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Morgane Robitaillie, auditrice de justice.
Mme Anne-Valérie Lablanche, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Marie Homassel épouse Gobin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : M. Jean-Marie Caronna, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Substituts du procureur de la République :
Mme Virginie Kaplan, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
M. Vincent Lemonier, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Dié


Vice-président : M. Bertrand Gautier, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau.
Juge de l'application des peines : Mme Camille Tissot, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Verdun


Juge d'instruction : Mme Véronique Oliviero, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Stéphanie Blin-Dumouchel, auditrice de justice.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre : M. Dominique Bruzy, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
Mme Sylvie Bonnin-Baudrier, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Mme Françoise Fournier épouse Gaudin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
M. Alain Reynaud, vice-président au tribunal de grande instance de Privas.
M. Yves Rouquette, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.
M. Christian Lernould, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Isabelle Thery, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nathalie Dominique, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie Mollard, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance d'Alès


Substitut du procureur de la République : M. Pierre Cramier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Frédérique Rocher, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie Ben Hamida, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-procureur de la République : M. Jacques Giffault, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orange : Mme Sophie Vallin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon.
Juge : Mme Véronique Leger, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.


Tribunal de grande instance de Mende


Juge d'instruction : Mme Jennifer Jouhier, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Audrey Trafi, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-président chargé de l'instruction : M. Bernard Courazier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes : M. Hervé Lagarrigue, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes : M. Christophe Rolland, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès : Mme Estelle Moreau, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidente : Mme Agnès Defour épouse Vareilles, juge au tribunal de grande instance de Valence.
Juge d'instruction : Mme Adeline Boudry, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Largentière : M. Thibault Graffin, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Franck Alzingre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.
Mme Alexandra Guerin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.


Cour d'appel d'Orléans


Conseillers :
M. Thierry Monge, vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
Mme Isabelle Wintherlig épouse Raimbaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Laëtitia Chevallier, auditrice de justice.
Mme Catherine Heron, auditrice de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Marie Anthouard, auditrice de justice.
Mme Aurélia Gandrey, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Blois


Juge des enfants : Mme Cécile Belouard, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre Gerard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.


Tribunal de grande instance de Montargis


Juge : Mme Stéphanie Maulet-Frebling, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Olivia Luche-Rocchia, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis : Mme Blandine Jaffrez, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Cécile Grange, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-président : M. Dominique Kirchner, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Mme Michèle Couturier, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne Grimaud, épouse Berard, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-procureur de la République : M. Jean-François Couret, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-président : M. Gilles Michaud, vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier Weisphal, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours : M. Jean-Michel Augustin, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Juge : Mme Alice Verdier, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge des enfants : Mme Dorothée Mercier, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Martine Dubois, épouse Gache, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.


Cour d'appel de Pau


Présidents de chambre :
M. Roger Negre, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
M. Philippe Bertrand, président du tribunal de grande instance de Montauban.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Patricia Sorondo, juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance d'Orthez.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne : M. Philippe Bricogne, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Dax


Juge : Mme Stéphanie Ausbart, épouse Massart, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Claude Augey, juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax.
Vice-procureure de la République : Mme Brigitte Rehm, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Clémentine Chovin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.
Mme Stéphanie Loreau, épouse Aouine, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-président : M. Jean-Pierre Lajournade, vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac.
Juge : Mme Corinne Daburon, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-président : M. Philippe Ballu, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Vice-procureure de la République : Mme Anne Fourniols, épouse Gout, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel de Poitiers


Président de chambre : M. Alain Costant, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux du premier grade.
Juge placée auprès du premier président : Mme Aude Favoulet, auditrice de justice.
Avocate générale : Mme Marie-Françoise Biais, épouse Granger, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort.


Tribunal de grande instance de Bressuire


Juge de l'application des peines : Mme Sylvie Martins, épouse Guedes, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay : M. Emmanuel Breard, juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Juge d'instruction : Mme Mélanie Mistral, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc Lennon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Juge : Mme Nadine Gaillou, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon : Mme Anne-Marie Carrau, épouse Thibault, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melle : Mme Catherine Poncet, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Dubief, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Juge : Mme Carole Barral, épouse Jacob, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudun : M. Xavier Augiron, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux.
Procureur de la République adjoint : M. François Casassus-Builhe, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Rochefort


Juge de l'application des peines : Mme Valérie Collet, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Vice-procureure de la République : Mme Natacha Rateau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Juge : M. Jérôme Dupre, auditeur de justice.
Juge d'instruction : M. Yannick Le Goater, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-président : M. Jean-Pierre Franco, président du tribunal de grande instance de Riom.


Cour d'appel de Reims


Conseillères :
Mme Claire Mouret, épouse Chaux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Odile Legrand, épouse Mansion, juge au tribunal de grande instance de Reims.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Doriane Trombi, auditrice de justice.
M. Camille Siegrist, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente : Mme Martine Boniol, épouse Capron, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Juge : Mme Emilie Vandenberghe, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Mélanie Martinent, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : M. Julien Stortz, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay : Mme Françoise Simon-Suisse, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François : M. Christian Donnadieu, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau.
Substituts du procureur de la République :
Mme Cécile Delazzari, auditrice de justice.
Mme Elsa Evrard, auditrice de justice.
M. Cédric Mestre, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juges :
Mme Jennyfer Picoury, auditrice de justice.
Mme Emilie Senne, épouse Flasaquier, auditrice de justice.
Mme Aurélie Dechambre, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Anne de Pingon, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières : M. Olivier Lambert, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Jacques-Edouard Andrault, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Reims : Mme Véronique Maussire, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Reims.

Juges :
Mme Corinne Barlon, épouse Fouquet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Emilie Coueffeur, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.
Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique Dalle, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juges :
Mme Tania Jewczuk, auditrice de justice.
M. Jean-Cédric Gaux, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mme Audrey Sposito, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Troyes : Mme Isabelle Gandais, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Sandra Moulayes, auditrice de justice.
M. Arnaud Laraize, auditeur de justice.
M. Jonathan Roz, auditeur de justice.


Cour d'appel de Rennes


Conseillers :
Mme Catherine Gouee, épouse Le Francois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper.
M. Marc Janin, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Patrick Jezegabel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Hélène Virecoulon, auditrice de justice.
Mme Mélanie Gehin, auditrice de justice.
Avocat général : M. Michel Abrial, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans.
Substitut du procureur général : M. Jean-Luc Desport, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Vice-procureurs placés auprès du procureur général :
M. Jean-Pierre Ollivaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
M. Stéphane Cantero, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-présidents :
M. Gérard Legname, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Catherine Fransois, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine Frisque, juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete.
Juge : Mme Marylène Le Cleac'h, épouse Chever, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge de l'application des peines : M. Pierre Jourdin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nevers.
Substitut du procureur de la République : M. Stéphane Le Tallec, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.


Tribunal de grande instance de Dinan


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire Sourdin, épouse Rioult, juge au tribunal de grande instance de Coutances.


Tribunal de grande instance de Guingamp


Juge : Mme Emilie Herve, épouse Dupire, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Frédérique Ropars, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Katherine Le Port, épouse Kernanet, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auray : Mme Céline Mathieu, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Morlaix


Vice-présidente : Mme Elisabeth Gautier-Queinnec, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac.


Tribunal de grande instance de Nantes


Juge : Mme Marguerite Le Bras, juge au tribunal de grande instance de Quimper.
Juge des enfants : Mme Claire Triquigneaux-Maugars, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Elise Thevenin, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Substituts du procureur de la République :
Mme Aurélie Daoust, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
M. Bertrand Rouede, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-présidents :
Mme Sylvie Detriche, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest.
M. Hervé Perrussel, juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Annick Rossignol, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper : Mme Nathalie Ramage, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest.
Juge : M. David Zouaoui, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé : M. Kenan Le Berre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-procureur de la République : M. David Jobard, juge au tribunal de grande instance de Brest.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidents :
Mme Aurélie Gueroult, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.
M. Alain Kerhoas, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Alexis Contamine, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre.
Juge d'instruction : Mme Lisa Gamgani, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes : Mme Mélanie Frenel, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Procureure de la République adjointe : Mme Brigitte Ernoult, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureurs de la République :
Mme Céline Maigne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
M. Frédéric Teillet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Juge : M. Marc Meynial, juge au tribunal de grande instance de Valence.
Juge d'instruction : M. Pierre Mesnard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Juge d'instruction : Mme Anne-Laure Maduraud, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Substitute du procureur de la République : Mme Séverine Debordes, épouse Lissillour, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf : M. Jean-François Zedda, juge au tribunal de grande instance de Reims.
Substitute du procureur de la République : Mme Michèle Henrot, épouse Pierson, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-président : M. Patrick Cassan-Ferrier, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient.
Substitut du procureur de la République : M. Arnaud Marie, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Cour d'appel de Riom


Présidents de chambre :
M. Michel Rancoule, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
M. Henry Robert, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Conseiller : M. Vincent Nicolas, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Substitute du procureur général : Mme Joëlle Moreau, épouse Bocchino, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Mona Popescu, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Vice-président : M. Denis Goumont, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez.
Mme Isabelle Liauzu, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour et chargée du service du tribunal d'instance de Murat.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour : Mme Elsa Bargues, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-président : M. Michel Sornay, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Juge : Mme Mélanie Jalicot, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Mme Véronique Bordes, épouse Hubert, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.

Procureur de la République adjoint : M. Alain Durand, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitute du procureur de la République : Mme Vanina Lepaul-Ercole, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cusset


Juge de l'application des peines : Mme Amélie Duranton, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitute du procureur de la République : Mme Delphine Duprat, épouse Combaret, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge d'instruction : M. Yves Dubuy, juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne.
Juge des enfants : Mme Marie-Camille Bardou, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Mathe, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge de l'application des peines : M. Cristofe Valente, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie Bahuon, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-président : M. Noël Picco, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Tribunal de grande instance de Riom


Substitut du procureur de la République : M. Yoan Combaret, auditeur de justice.


Cour d'appel de Rouen


Conseillères :
Mme Marie-Ange Leprince, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Dominique Bertoux, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Chantal Mantion, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Baptiste Haquet, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Claire Pian, auditrice de justice.
Mme Raphaëlle Bove, auditrice de justice.
Mme Marie-Charlotte Le Roy, épouse Berger, auditrice de justice.
M. Yann Richard, auditeur de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Pierre Jeanjean, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Bernay


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay : Mme Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux du second grade.
Substitut du procureur de la République : M. Maxime Antier, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Substitute du procureur de la République : Mme Anaïs Leborgne, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-présidente : Mme Isabelle Poidevin, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Véronique Veillard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge d'instruction : M. Damien Brunet, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Leïla Goutas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Andelys : Mme Françoise Guyomard, épouse Tourin, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Odile Baur, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Elodie Blier, auditrice de justice.
Mme Cécile Gressier, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-président : M. Dominique Le Moigne, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mme Anne Semelet, épouse Denisse, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge des enfants : Mme Alice Grunenwald, épouse Hedrich, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon.
Juge d'instruction : M. Marc Hedrich, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan.
Procureur de la République adjoint : M. François Pucheus, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
Substitute du procureur de la République : Mme Julie Arzuffi, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-président : M. Olivier Folscheid, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christel Simon, épouse Haquet, juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Juge : Mme Sandra Potier, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Juge d'instruction : Mme Saïda Kelati, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Procureur de la République adjoint : M. Christian Dreux, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substituts du procureur de la République :
Mme Emmanuelle Houssaye-Dirasse, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.
M. Amaury Lacote, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.


Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre : M. Patrice de Charette de la Contrie, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillers :
M. Jean-Luc Martin, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
Juge placé auprès du premier président : M. Alain Fouquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-Bernard Rouch, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle Mollemeyer, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Castres


Juge : Mme Béatrice Nuyens, épouse Curvale, juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure.
Juge des enfants : Mme Gwenola Kerbaol, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Anissa Oumohand, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montauban


Substitute du procureur de la République : Mme Laurence Di Rollo, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.


Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Juge d'instruction : Mme Sun Yung Lazare, épouse Artigues, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président : M. Thomas Le Monnyer, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique Pettoello, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain Moulis, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Juge : Mme Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Procureur de la République adjoint : M. Richard Bometon, avocat général près la cour d'appel de Limoges.
Vice-procureur de la République : M. Bernard Lavigne, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Kern, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.


Cour d'appel de Basse-Terre


Conseillère : Mme Marie-Hélène Pavon, épouse Cabannes, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nadine Piquemal, épouse Conquet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse.
Juge placé auprès du premier président : M. Brice Hansemann, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Jeanne Cheenne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Juges :
Mme Gaëlle Martin, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Sandrine Lemahieu, auditrice de justice.
M. Nicolas Leclainche, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Charles-Andor Fogarassy, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.


Cour d'appel de Fort-de-France


Président de la chambre de l'instruction : M. Pascal Fau, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
Président de la chambre détachée à Cayenne : M. André Parant, président de chambre à la cour d'appel de Pau.
Conseillers :
M. Yves Benhamou, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras.
Mme Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Avocate générale : Mme Michèle Bernard, épouse Requin, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Nadège Tacite, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge des enfants : Mme Tiphaine Personnic, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. David Percheron, auditeur de justice.
Mme Caroline Tharot, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidente : Mme Quitterie Lasserre, épouse Benhamou, juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Juge : Mme Carole Goddalis, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.
Substitut du procureur de la République : M. Michel Isbled, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion


Président de chambre : M. Hervé Protin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Caen.
Président de la chambre de l'instruction : M. Olivier Froment, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion


Vice-présidente : Mme Danielle Salducci, épouse Camberou, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion : Mme Patricia Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Substitute du procureur de la République : Mme Hélène Bigot, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion


Juge : Mme Maud Lepine, juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Largentière.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion : Mme Sabine Beuchee, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-procureur de la République : M. Sami Ben Hadj Yahia, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Nouméa


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Cécile Morillon, épouse Demay, vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux.


Cour d'appel de Papeete


Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Franck Zientara, vice-procureur placé auprès du procureur général près ladite cour.


Tribunal de première instance de Papeete


Juge d'instruction : M. Donatien Le Vaillant, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Juge de l'application des peines : Mme Catherine D'Herin, épouse Le Vaillant, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-procureure de la République : Mme Danièle Caillet, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe Plantard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Tribunal de première instance de Mamoudzou


Vice-procureur de la République : M. Thomas Michaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra Moreau, auditrice de justice.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premiers substituts :
Mme Claude Bitter, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Colette Clement, épouse Barthez, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence.
A compter du 3 septembre 2007 :
M. Jean-Philippe Duroche, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz.
M. Thierry Reveneau, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sabine Boyer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Eric Martin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan.
Mme Valérie Delnaud, épouse Le Gal, substitute du second grade.
M. Ludovic Jariel, substitut du second grade.
Mme Catherine Mathieu, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Mme Corinne Arrault, substitute du second grade.
M. David Allonsius, substitut du second grade.
Substituts, à compter du 3 septembre 2007 :
Mme Marie Lieberherr, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Isabelle Roques, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux.
M. Samuel Gillis, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Emmanuel Grandsire, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Géraldine Gueho, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
M. Régis Pierre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne.
Mme Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Stéphen Almaseanu, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Anne-Françoise Astruc, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Bénédicte Bertrand, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Philippe Bruey, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Maxence Delorme, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne.
M. Vincent Deveille, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Carla Fontinha, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Caroline Gaussen, épouse Calbo, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Mme Claire-Agnès Marnier, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
M. Elie-Victor Renard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
M. Thomas Rondeau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.


INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES


Inspectrices :
Mme Claudine Angeli-Troccaz, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
A compter du 3 septembre 2007 : Mme Charlotte Trabut, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Christophe Valissant, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis, et à Mme Marie Seltensperger, épouse Valissant, vice-présidente audit tribunal.
M. André Ribes, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais, et à Mme Isabelle Dossisard, épouse Ribes, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Emmanuel Planque, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Christine Defoy, épouse Planque, juge audit tribunal.
M. Bertrand Gouarin, juge au tribunal de grande instance de Caen, et à Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
M. Christian Tallinaud, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai, et à Mme Catherine Berthelet, épouse Tallinaud, conseillère à ladite cour.
M. Laurent Waguette, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges, et à Mme Marie-Sophie Lebegue, épouse Waguette, vice-présidente audit tribunal.
M. Jean-Philippe Lejeune, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers, et à Mme Magali Venet, épouse Lejeune, vice-présidente audit tribunal.
M. Dominique Le Moigne, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, et à Mme Danielle Lacoste, épouse Le Moigne, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du Havre.
M. Contamine, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, et à Mme Aurélie Gueroult, vice-présidente audit tribunal.
M. Marc Hedrich, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre, et à Mme Alice Grunenwald, épouse Hedrich, juge des enfants audit tribunal.
M. Donatien Le Vaillant, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete, et à Mme Catherine d'Herin, épouse Le Vaillant, juge de l'application des peines audit tribunal.