Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JORF n°143 du 22 juin 2007 page 10752
texte n° 7




Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR: IOCA0755286A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/IOCA0755286A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'action artistique », dont le siège est à Paris, et qui s'intitulera désormais « Culturesfrance ».