Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°3 du 5 janvier 2005
texte n° 45



Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: INTK0400952A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


M. Jacques Mignaux, général de la gendarmerie nationale, est nommé conseiller pour la gendarmerie au cabinet du ministre, à compter du 1er janvier 2005, en remplacement de M. Marc Watin-Augouard, général de la gendarmerie nationale, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


M. Frank Melloul est nommé conseiller technique (presse) au cabinet du ministre à compter du 1er janvier 2005.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


Dominique de Villepin