Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur du développement des médias

JORF n°214 du 13 septembre 2002 page 15153
texte n° 38



Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur du développement des médias

NOR: PRMX0205897D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du développement des médias, en remplacement de M. Christian Pheline, contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon