Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles




Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

NOR: SSAA1934011A
Version consolidée au 09 avril 2020


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 19 novembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 12 décembre 2019,
Arrête :


Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2020.


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    Annexe
    PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVÉS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES 2020


    CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
    10 - FONDS PROPRES ET RÉSERVES
    101 - Capital
    1011 - Capital souscrit - non appelé
    1012 - Capital souscrit - appelé, non versé
    1013 - Capital souscrit - appelé, versé
    10131 - Capital non amorti
    10132 - Capital amorti
    1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
    102 - Fonds propres sans droit de reprise
    1021 - Première situation nette établie
    1022 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
    1023 - Dotations non consomptibles
    10231 - Dotations non consomptibles initiales
    10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
    1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise
    103 - Fonds propres avec droit de reprise
    1032 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
    1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise
    104 - Primes liées au capital social
    1041 - Primes d'émission
    1042 - Primes de fusion
    1043 - Primes d'apport
    1044 - Primes de conversion d'obligations en actions
    1045 - Bons de souscription d'actions
    105 - Ecarts de réévaluation
    1051 - Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
    1052 - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
    1053 - Réserve de réévaluation
    1055 - Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
    1057 - Autres écarts de réévaluation en France
    1058 - Autres écarts de réévaluation à l'Etranger
    106 - Réserves
    1061 - Réserve légale
    10611 - Réserve légale proprement dite
    10612 - Plus-values nettes à long terme
    1062 - Réserves indisponibles
    1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
    1064 - Réserves réglementées
    10641- Plus-values nettes à long terme
    10643 - Réserves consécutives à l'octroi de subventions
    d'investissement
    10648 - Autres réserves réglementées
    1068 - Réserves pour projet de l'entité
    10681 - Réserve de propre assureur
    10685 - Réserves des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous gestion contrôlée
    106852 - Excédents affectés à l'investissement
    1068521 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
    10685211 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    10685212 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    10685213 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
    1068522 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
    106855 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale
    1068551 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
    10685511 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    10685512 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    10685513 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
    1068552 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
    106856 - Réserves de compensation des déficits
    1068561 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
    10685611 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    10685612 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    10685613 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
    1068562 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
    106857 - Réserves de compensation des charges d'amortissement - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale
    1068571 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
    10685711 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    10685712 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    10685713 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
    1068572 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
    10688 - Réserves diverses
    107 - Ecart d'équivalence
    108 - Dotations consomptibles
    1081 - Dotations consomptibles
    1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
    109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé
    11 - REPORT À NOUVEAU (SOLDE CRÉDITEUR OU DÉBITEUR)
    110 - Report à nouveau (solde créditeur)
    1100 - Report à nouveau - hors activité médico-sociale (solde créditeur)
    1105 - Report à nouveau des activités médico-sociales hors gestion contrôlée (solde créditeur)
    115 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
    1150 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde créditeur)
    11501 - Report à nouveau effectué en application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du CASF
    115011 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
    1150111 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    1150112 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    1150113 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
    115012 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
    11502 - Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF
    11503 - Report à nouveau affecté au financement de mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté
    11508 - Autre report à nouveau
    1159 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde débiteur)
    11590 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales prises en charges sous gestion contrôlée (solde débiteur)
    115901 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
    1159011 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    1159012 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    1159013 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
    115902 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
    11591 - Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités sociales et médico-sociales
    115911 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
    1159111 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    1159112 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
    1159113 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
    115912 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L.312-1 du CASF
    11592 - Report à nouveau constitué de charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte est différée
    115921 - Amortissements comptables excédentaires différés
    115922 - Dépenses pour congés payés
    115923 - Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R 314-45 du CASF
    115928 - Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
    119 Report à nouveau (solde débiteur)
    1190 - Report à nouveau - hors activité sociale ou médico-sociale (solde débiteur)
    1195 - Report à nouveau des activités sociales ou médico-sociales hors gestion contrôlée (solde débiteur)
    12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE)
    120 - Excédent de l'exercice
    1201 - Excédent de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale
    1202 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
    1205 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
    129 - Déficit de l'exercice
    1291 - Déficit de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale
    1292 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
    1295 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
    13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
    131 - Subventions d'équipement
    1311 - Etat
    1312 - Régions
    1313 - Départements
    1314 - Communes
    1315 - Collectivités publiques
    1316 - Entreprises publiques
    1317 - Entreprises et organismes privés
    1318 - Autres
    138 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
    139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
    1391 - Subventions d'équipement
    13911 - Etat
    13912 - Régions
    13913 - Départements
    13914 - Communes
    13915 - Collectivités publiques
    13916 - Entreprises publiques
    13917 - Entreprises et organismes privés
    13918 - Autres
    1398 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)
    14 - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
    141 - Provisions réglementées pour couverture du besoin en fonds de roulement
    1411 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt
    1412 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification
    142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations
    1421 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
    1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
    1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés)
    143 - Provisions réglementées relatives aux stocks
    1431 - Hausse des prix
    1432 - Fluctuation des cours
    144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
    145 - Amortissements dérogatoires
    146 - Provision spéciale de réévaluation
    147 - Plus-values réinvesties
    148 - Autres provisions réglementées
    1483 - Provisions réglementées pour produits financiers des ESSMS
    1486 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif
    14861 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif immobilisé
    14862 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif circulant
    15 - PROVISIONS
    151 - Provisions pour risques
    1511 - Provisions pour litiges
    1512 - Provisions pour garanties données aux clients
    1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme
    1514 - Provisions pour amendes et pénalités
    1515 - Provisions pour pertes de change
    1516 - Provisions pour pertes sur contrats
    1518 - Autres provisions pour risques
    152 - Provisions pour charges sur legs ou donations
    153 - Provisions pour pensions et obligations similaires
    154 - Provisions pour restructurations
    155 - Provisions pour impôts
    156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
    157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
    1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
    158 - Autres provisions pour charges
    1581 - Provisions pour remises en état
    16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
    161 - Emprunts obligataires convertibles
    162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie
    163 - Autres emprunts obligataires
    1631 - Titres associatifs et assimilés
    164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
    165 - Dépôts et cautionnements reçus
    1651 - Dépôts
    1655 - Cautionnements
    166 - Participation des salariés aux résultats
    1661 - Comptes bloqués
    1662 - Fonds de participation
    167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
    1671 - Emissions de titres participatifs
    1674 - Avances conditionnées de l'Etat
    1675 - Emprunts participatifs
    168 - Autres emprunts et dettes assimilées
    1681 - Autres emprunts
    1685 - Rentes viagères capitalisées
    1687 - Autres dettes
    1688 - Intérêts courus
    16881 - sur emprunts obligataires convertibles
    16883 - sur autres emprunts obligataires
    16884 - sur emprunts auprès des établissements de crédit
    16885 - sur dépôts et cautionnements reçus
    16886 - sur participation des salariés aux résultats
    16887 - sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
    16888 - sur autres emprunts et dettes assimilées
    169 - Primes de remboursement des obligations
    17 - DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
    171 - Dettes rattachées à des participations (groupe)
    174 - Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
    178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation
    1781 - Principal
    1788 - Intérêts courus
    18 - COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
    181 - Comptes de liaison des établissements
    186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
    187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
    188 - Comptes de liaison des sociétés en participation
    19 - FONDS DÉDIÉS OU REPORTÉS
    191 - Fonds reportés liés aux legs ou donations
    1911 - Legs ou donations
    1912 - Donations temporaires d'usufruit
    192 - Fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
    1921 - Fonds dédiés à l'investissement
    1922 - Fonds dédiés à l'exploitation
    194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
    195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
    196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
    CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS
    20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
    201 - Frais d'établissement
    2011 - Frais de constitution
    2012- Frais de réorganisation
    2013 - Frais d'évaluation
    203 - Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
    2031 - Frais d'études
    2032 - Frais de recherche et de développement
    2033 - Frais d'insertion
    204 - Contribution aux investissements communs des GHT
    205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
    208 - Autres immobilisations incorporelles
    21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
    211 - Terrains
    212 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
    213 - Constructions sur sol propre
    2131 - Bâtiments
    2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
    214 - Constructions sur sol d'autrui
    2141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
    2145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
    215 - Installations, matériel et outillage techniques
    2151 - Installations complexes spécialisées
    2153 - Installations à caractère spécifique
    2154 - Matériel et outillage
    216 - Collections ; œuvres d'art
    218 - Autres immobilisations corporelles
    2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
    2182 - Matériel de transport
    2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
    2184 - Mobilier
    2185 - Cheptel
    2188 - Autres immobilisations corporelles
    22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
    221 - Terrains
    222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
    223 - Constructions sur sol propre
    2231 - Bâtiments
    2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
    224 - Constructions sur sol d'autrui
    2241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
    2245 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
    225 - Installations, matériel et outillage technique
    2251 - Installations complexes spécialisées
    2253 - Installations à caractère spécifique
    2254 - Matériel et outillage
    226 - Collections, œuvres d'art
    228 - Autres immobilisations corporelles
    2281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
    2282 - Matériel de transport
    2283 - Matériel de bureau et matériel informatique
    2284 - Mobilier
    2285 - Cheptel
    2288 - Autres immobilisations corporelles
    229 - Droits de l'affectant
    23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
    231 - Immobilisations corporelles en cours
    2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains
    2313 - Constructions sur sol propre
    2314 - Constructions sur sol d'autrui
    2315 - Installations, matériel et outillage techniques
    2318 - Autres immobilisations corporelles
    232 - Immobilisations incorporelles en cours
    235 - Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
    237 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
    238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
    24 - IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES OU MISES À DISPOSITION
    241 - Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
    249 - Droit du remettant
    26 - PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
    27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
    271 - Titres immobilisés (droit de propriété)
    272 - Titres immobilisés (droit de créance)
    273 - Comptes de placement (long terme)
    2731 - Comptes de placements rémunérés
    274 - Prêts
    275 - Dépôts et cautionnements versés
    276 - Autres créances immobilisées
    2761 - Créances diverses
    2768 - Intérêts courus
    28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
    280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
    2801 - Frais d'établissement
    28011 - Frais de constitution
    28012 - Frais de réorganisation
    28013 - Frais d'évaluation
    2803 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
    28031 - Frais d'études
    28032 - Frais de recherche et de développement
    28033 - Frais d'insertion
    2804 - Contribution aux investissements communs des GHT
    2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
    2808 - Autres immobilisations incorporelles
    281 - Amortissements des immobilisations corporelles
    2811 - Terrains de gisement
    2812 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
    2813 - Constructions sur sol propre
    28131 - Bâtiments
    28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
    2814 - Constructions sur sol d'autrui
    28141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
    28145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
    2815 - Installations, matériel et outillage techniques
    28151 - Installations complexes spécialisées
    28153 - Installations à caractère spécifique
    28154 - Matériel et outillage
    2818 - Autres immobilisations corporelles
    28181 - Installations générales ; agencements, aménagements divers
    28182 - Matériel de transport
    28183 - Matériel de bureau et matériel informatique
    28184 - Mobilier
    28185 - Cheptel
    28188 - Autres immobilisations corporelles
    282 - Amortissements des immobilisations reçues en affectation
    2821 - Terrains
    2822 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
    2823 - Constructions sur sol propre
    28231 - Bâtiments
    28235 - Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.)
    2824 - Constructions sur sol d'autrui
    28241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
    28245 - Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements
    2825 - Installations, matériel et outillage techniques
    28251 - Installation complexes spécialisées
    28253 - Installation à caractère spécifique
    28254 - Matériel et outillage
    2828 - Autres immobilisations corporelles
    28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
    28282 - Matériel de transport
    28283 - Matériel de bureau et matériel informatique
    28284 - Mobilier
    28285 - Cheptel
    28288 - Autres immobilisations corporelles
    29 - DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
    290 - Dépréciation des immobilisations incorporelles
    2904 - Contribution aux investissements communs des GHT
    2905 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
    2908 - Autres immobilisations incorporelles
    291 - Dépréciation des immobilisations corporelles
    2911 - Terrains
    2912 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
    2913 - Constructions sur sol propre
    2914 - Constructions sur sol d'autrui
    2915 - Installations, matériel et outillage techniques
    2918 - Autres immobilisations corporelles
    292 - Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
    293 - Dépréciation des immobilisations en cours
    2931 - Immobilisations corporelles en cours
    2932 - Immobilisations incorporelles en cours
    296 - Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
    297 - Dépréciation des autres immobilisations financières
    2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
    2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
    2974 - Prêts
    2975 - Dépôts et cautionnements versés
    2976 - Autres créances immobilisées
    CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
    31 - MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
    311 - Matières (ou groupe) A
    312 - Matières (ou groupe) B
    317 - Fournitures A, B, C,
    32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
    321 - Matières consommables
    3211 - Matières (ou groupe) C
    3212 - Matières (ou groupe) D
    322 - Fournitures consommables
    3221 - Combustibles
    3222 - Produits d'entretien
    3223 - Fournitures d'atelier et d'usine
    3224 - Fournitures de magasin
    3225 - Fournitures de bureau
    326 - Emballages
    3261 - Emballages perdus
    3265 - Emballages récupérables non identifiables
    3267 - Emballages à usage mixte
    33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
    331 - Produits en cours
    3311 - Produits en cours P 1
    3312 - Produits en cours P 2
    335 - Travaux en cours
    3351 - Travaux en cours T 1
    3352 - Travaux en cours T 2
    34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
    341 - Etudes en cours
    3411 - Etudes en cours E 1
    3412 - Etudes en cours E 2
    345 - Prestations de services en cours
    3451 - Prestations de services S 1
    3452 - Prestations de services S 2
    35 - STOCKS DE PRODUITS
    351 - Produits intermédiaires
    3511 - Produits intermédiaires (ou groupe) A
    3512 - Produits intermédiaires (ou groupe) B
    355 - Produits finis
    3551 - Produits finis (ou groupe) A
    3552 - Produits finis (ou groupe) B
    358 - Produits résiduels (ou matières de récupération)
    3581 - Déchets
    3585 - Rebuts
    3586 - Matières de récupération
    36 - (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « stocks provenant d'immobilisations »)
    37 - STOCKS DE MARCHANDISES
    371 - Marchandises (ou groupe) A
    372 - Marchandises (ou groupe) B
    38 - (lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)
    39 - DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS
    391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures)
    3911 - Matières (ou groupe) A
    3912 - Matières (ou groupe) B
    3917 - Fournitures A, B, C,
    392 - Dépréciations des autres approvisionnements
    3921 - Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
    3922 - Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
    3926 - Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
    393 - Dépréciations des en-cours de production de biens
    3931 - Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
    3935 - Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
    394 - Dépréciations des en-cours de production de services
    3941 - Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
    3945 - Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
    395 - Dépréciations des stocks de produits
    3951 - Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
    3955 - Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
    397 - Dépréciations des stocks de marchandises
    3971 - Marchandise (ou groupe) A
    3972 - Marchandise (ou groupe) B
    CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
    40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
    400 - Fournisseurs et comptes rattachés
    401 - Fournisseurs
    4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services
    4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie
    403 - Fournisseurs - Effets à payer
    404 - Fournisseurs d'immobilisations
    4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations
    4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
    405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer
    408 - Fournisseurs - Factures non parvenues
    4081 - Fournisseurs
    4084 - Fournisseurs d'immobilisations
    4088 - Fournisseurs - Intérêts courus
    409 - Fournisseurs débiteurs
    4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
    4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
    4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
    40971 - Fournisseurs d'exploitation
    40974 - Fournisseurs d'immobilisations
    4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
    41 - CLIENTS, ADHÉRENTS, USAGERS ET COMPTES RATTACHÉS
    410 - Usagers et comptes rattachés
    4101 - Usagers
    4102 - Organismes payeurs d'assurance maladie
    41021 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
    41022 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
    410221 - Régime général
    410222 - Régime agricole
    410223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
    410228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
    4103 - Départements
    4104 - Etat
    4105 - Autres tiers payants
    4106 - Usagers ; retenues de garanties
    4107 - Créances douteuses ou litigieuses
    41071 - Usagers
    41072 - Organismes payeurs d'assurance maladie
    410721 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
    410722 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
    4107221 - Régime général
    4107222 - Régime agricole
    4107223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
    4107228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
    41073 - Départements
    41074 - Autres tiers payants
    41075 - Etat
    411 - Clients
    4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services
    4117 - Clients - Retenues de garantie
    413 - Clients - Effets à recevoir
    416 - Clients douteux ou litigieux
    418 - Clients - Produits non encore facturés
    4181 - Clients - Factures à établir
    4188 - Clients - Intérêts courus
    419 - Clients créditeurs
    4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes
    4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
    4197 - Clients - Autres avoirs
    4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
    42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
    421 - Personnel - Rémunérations dues
    422 - Comités d'entreprises, d'établissement, …
    424 - Participation des salariés aux résultats
    4246 - Réserve spéciale
    4248 - Comptes courants
    425 - Personnel - Avances et acomptes
    426 - Personnel - Dépôts
    427 - Personnel - Oppositions
    428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
    4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
    4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
    4286 - Autres charges à payer
    4287 - Produits à recevoir
    43 - SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
    431 - Sécurité sociale
    437 - Autres organismes sociaux
    438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
    4382 - Charges sociales sur congés à payer
    4386 - Autres charges à payer
    4387 - Produits à recevoir
    44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
    441 - Etat - Subventions à recevoir
    4411 - Subventions d'investissement
    4417 - Subventions d'exploitation
    4418 - Subventions d'équilibre
    4419 - Avances sur subventions
    442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'Etat
    4421 - Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)
    4422 - Prélèvements forfaitaires non libératoires
    4423 - Retenues et prélèvements sur les distributions
    4424 - Obligataires
    4425 - Associés
    443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux
    4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA
    4432 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
    44321 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés
    44322 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées
    443221 - Etat - Aide sociale
    4432211 - Ressources encaissées
    4432221 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
    443222 - Département - Aide sociale
    4432221 - Ressources encaissées
    4432222 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
    4433228 - Autres - Aide sociale
    4432281 - Ressources encaissées
    4432282 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
    4435 - Autres collectivités publiques, organismes internationaux
    4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431
    444 - Etat - Impôts sur les bénéfices
    4445 - Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)
    445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
    4452 - TVA due intracommunautaire
    4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
    44551 - TVA à décaisser
    44558 - Taxes assimilées à la TVA
    4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
    44562 - TVA sur immobilisations
    44563 - TVA transférée par d'autres entreprises
    44566 - TVA sur autres biens et services
    44567 - Crédit de TVA à reporter
    44568 - Taxes assimilées à la TVA
    4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise
    44571 - TVA collectée
    44578 - Taxes assimilées à la TVA
    4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
    44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition
    44582 - Acomptes - Régime de forfait
    44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
    44584 - TVA récupérée d'avance
    44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
    44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
    446 - Obligations cautionnées
    447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
    448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir
    4482 - Charges fiscales sur congés à payer
    4486 - Charges à payer
    4487 - Produits à recevoir
    449 - Quotas d'émission à acquérir
    45 - CONFÉDÉRATION, FÉDÉRATION, UNION, ENTITÉS AFFILIÉES
    451 - Groupe
    455 - Partenaires - comptes courants
    4551 - Principal
    4558 - Intérêts courus
    456 - Associés - Opérations sur le capital
    4561 - Associés - Comptes d'apport en société
    45611 - Apports en nature
    45615 - Apports en numéraire
    4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé
    45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé
    45625 - Associés - Capital appelé, non versé
    4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital
    4564 - Associés - Versements anticipés
    4566 - Actionnaires défaillants
    4567 - Associés - Capital à rembourser
    457 - Associés - Dividendes à payer
    458 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE
    4581 - Opérations courantes
    4588 - Intérêts courus
    459 - Associés - Dividendes à payer
    46 - DÉBITEURS DIVERS ET CRÉDITEURS DIVERS
    460 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE
    461 - Créances reçues par legs ou donations
    462 - Créances sur cessions d'immobilisations
    463 - Fonds en dépôts
    4631 - Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés
    46314 - Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
    46315 - Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
    4632 - Fonds reçus ou déposés ; usagers
    4633 - Autres fonds en dépôt
    4634 - Gestion des biens des majeurs protégés
    4635 - Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
    464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
    465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
    466 - Dettes des legs ou donations
    467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
    468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir
    4681 - Frais des bénévoles
    4686 - Charges à payer
    4687 - Produits à recevoir
    47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
    471 - Comptes d'attente
    472 - Comptes d'attente
    473 - Comptes d'attente
    474 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs
    4746 - Différence d'évaluation de jetons sur des passifs - ACTIF
    4747 - Différence d'évaluation de jetons sur des passifs - PASSIF
    475 - Comptes d'attente
    476 - Différence de conversion - Actif
    4761 - Diminution des créances
    4762 - Augmentation des dettes
    4768 - Différences compensées par couverture de change
    477 - Différences de conversion - Passif
    4771 - Augmentation des créances
    4772 - Diminution des dettes
    4778 - Différences compensées par couverture de change
    478 - Autres comptes transitoires
    4786 - Autres comptes transitoires - ACTIF
    47861- Différences d'évaluation sur instruments financier à terme - ACTIF
    47862- Différences d'évaluation sur jetons détenus - ACTIF
    4787 - Autres comptes transitoires - PASSIF
    47871 - Différences d'évaluation sur instruments financier à terme - PASSIF
    47872- Différences d'évaluation sur jetons détenus - PASSIF
    48 - COMPTES DE RÉGULARISATION
    481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
    4816 - Frais d'émission des emprunts
    486 - Charges constatées d'avance
    487 - Produits constatés d'avance
    488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits
    4886 - Charges
    4887 - Produits
    49 - DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS
    491 - Dépréciations des comptes de clients
    495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés
    4951 - Comptes du groupe
    4955 - Comptes courants des associés
    4958 - Opérations faites en commun et en GIE
    496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers
    4962 - Créances sur cessions d'immobilisations
    4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
    4967 - Autres comptes débiteurs
    CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS
    50 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
    501 - Parts dans des entreprises liées
    502 - Actions propres
    5021 - Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés
    5022 - Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse
    503 - Actions
    5031 - Titres cotés
    5035 - Titres non cotés
    504 - Autres titres conférant un droit de propriété
    505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
    506 - Obligations
    5061 - Titres cotés
    5065 - Titres non cotés
    507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
    508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
    5081 - Autres valeurs mobilières
    5082 - Bons de souscription
    5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés
    509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
    51 - BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
    511 - Valeurs à l'encaissement
    5111 - Coupons échus à l'encaissement
    5112 - Chèques à encaisser
    5113 - Effets à l'encaissement
    5114 - Effets à l'escompte
    512 - Banques
    5121 - Comptes en monnaie nationale
    5124 - Comptes en devises
    514 - Chèques postaux
    515 - « Caisses » du Trésor et des établissements publics
    516 - Sociétés de bourse
    517 - Autres organismes financiers
    518 - Intérêts courus
    5181 - Intérêts courus à payer
    5188 - Intérêts courus à recevoir
    519 - Concours bancaires courants
    5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales
    5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger
    5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants
    52 - INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME ET JETONS DÉTENUS
    521- Instruments financiers à terme
    522- Jetons détenus
    523- Jetons auto-détenus
    53 - CAISSE
    531 - Caisse siège social
    5311 - Caisse en monnaie nationale
    5314 - Caisse en devises
    532 - Caisse succursale (ou usine) A
    533 - Caisse succursale (ou usine) B
    54 - RÉGIES D'AVANCE ET ACCRÉDITIFS
    58 - VIREMENTS INTERNES
    59 - DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS
    590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement
    5903 - Actions
    5904 - Autres titres conférant un droit de propriété
    5906 - Obligations
    5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
    CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES
    60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
    601 - Achats stockés de matières premières et fournitures
    602 - Achats stockés ; autres approvisionnements
    6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
    6022 - Fournitures consommables
    60221 - Combustibles et carburants
    60222 - Produits d'entretien
    60223 - Fournitures d'atelier
    60224 - Fournitures administratives
    60225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    60226 - Fournitures hôtelières
    602261 - Protections, produits absorbants
    602268 - Autres fournitures hôtelières
    60227 - Emballages
    60228 - Autres fournitures consommables
    6023 - Alimentation
    6028 - Autres fournitures suivies en stocks
    603 - Variation des stocks
    6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures
    6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
    60321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
    60322 - Fournitures consommables
    603221 - Combustibles et carburants
    603222 - Produits d'entretien
    603223 - Fournitures d'atelier
    603224 - Fournitures administratives
    603225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    603226 - Fournitures hôtelières
    6032261 - Protections, produits absorbants
    6032268 - Autres fournitures hôtelières
    603228 - Autres fournitures consommables
    60323 - Alimentation
    60326 - Emballages
    60328 - Autres fournitures suivies en stocks
    6037 - Variation des stocks de marchandises
    606 - Achats non stockés de matières et fournitures
    6061 - Fournitures non stockables
    60611 - Eau et assainissement
    60612 - Energie, électricité
    60613 - Chauffage
    60618 - Autres fournitures non stockables
    6062 - Fournitures non stockées
    60621 - Combustibles et carburants
    60622 - Produits d'entretien
    60623 - Fournitures d'atelier
    60624 - Fournitures administratives
    60625 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    60626 - Fournitures hôtelières
    606261 - Protections, produits absorbants
    606268 - Autres fournitures hôtelières
    60627 - Emballages
    60628 - Autres fournitures non stockées
    6063 - Alimentation
    6066 - Fournitures médicales
    6068 - Autres achats non stockés de matières et fournitures
    607 - Achats de marchandises
    609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
    6091 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières
    6092 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
    6096 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
    6097 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
    61 - SERVICES EXTÉRIEURS
    611 - Prestations de services avec des entreprises
    6111 - Prestations à caractère médical
    61111 - Examens de biologie
    61112 - Examens de radiologie
    61118 - Autres
    6112 - Prestations à caractère médico-social
    61121 - Ergothérapie
    61128 - Autres prestations à caractère médico-social
    6118 - Autres prestations de services
    612 - Redevances de crédit-bail
    6122 - Crédit-bail mobilier
    6125 - Crédit-bail immobilier
    613 - Locations
    6132 - Locations immobilières
    6135 - Locations mobilières
    61351 - Informatique
    61352 - Equipements
    61353 - Matériel de transport
    61357 - Matériel médical
    61358 - Autres locations mobilières
    614 - Charges locatives et de copropriété
    615 - Entretien et réparations
    6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers
    6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers
    61551 - Entretien et réparation du matériel médical
    61558 - Entretien et réparations des autres matériels et outillages
    6156 - Maintenance
    61561 - Informatique
    61562 - Matériel médical
    61568 - Autres
    616 - Primes d'assurance
    6161 - Multirisques
    6162 - Assurance obligatoire dommage-construction
    6163 - Assurance transport
    6165 - Responsabilité civile
    6166 - Matériels
    6167 - Assurances capital-décès « titulaires »
    6168 - Primes d'assurance ; autres risques
    61681 - Assurance maladie, maternité et accident du travail
    61688 - Autres risques
    617 - Etudes et recherches
    618 - Divers
    6182 - Documentation générale et technique
    6184 - Concours divers (cotisations)
    6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
    6188 - Autres frais divers
    619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
    62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
    621 - Personnel extérieur à l'établissement
    6211 - Personnel intérimaire
    62111 - Personnel administratif et hôtelier
    62113 - Personnel médical et paramédical
    62118 - Autres personnels
    6215 - Personnel affecté à l'établissement
    6218 - Autres personnels extérieurs
    622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
    6221 - Frais de recrutement du personnel
    6223 - Intervenants médicaux
    62231 - Médecins
    622311 - Médecins coordonnateurs
    622312 - Autres médecins
    62232 - Auxiliaires médicaux
    622321 - Infirmiers
    622322 - Autres auxiliaires médicaux
    62238 - Autres
    6226 - Honoraires
    6227 - Frais d'actes et de contentieux
    6228 - Divers
    623 - Publicité, publications, relations publiques
    624 - Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
    6241 - Transports de biens
    6242 - Transports d'usagers
    62421 - Accueil de jour en EHPAD
    62422 - Accueil de jour en MAS
    62423 - Accueil de jour en FAM
    62428 - Autres transports d'usagers
    6247 - Transports collectifs du personnel
    6248 - Transports divers
    625 - Déplacements, missions et réceptions
    6251 - Voyages et déplacements
    6255 - Frais de déménagement
    6256 - Missions
    6257 - Réceptions
    626 - Frais postaux et frais de télécommunications
    6261 - Frais d'affranchissements
    6262 - Frais de télécommunication
    627 - Services bancaires et assimilés
    628 - Divers
    6281 - Prestations de blanchissage à l'extérieur
    6282 - Prestations d'alimentation à l'extérieur
    6283 - Prestations de nettoyage à l'extérieur
    6284 - Prestations d'informatique à l'extérieur
    6287 - Remboursement de frais
    6288 - Autres
    629 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
    63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
    631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
    6311 - Taxe sur les salaires
    6312 - Taxe d'apprentissage
    6318 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
    633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
    6331 - Versement de transport
    6332 - Allocation logement
    6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
    6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
    635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
    6351 - Impôts directs
    63511 - Contribution économique territoriale
    63512 - Taxes foncières
    63513 - Autres impôts locaux
    6353 - Impôts indirects
    6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
    6358 - Autres droits
    637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
    64 - CHARGES DE PERSONNEL
    641 - Rémunérations du personnel non médical
    6411 - Personnel titulaire et stagiaire
    64111 - Rémunération principale
    64116 - Indemnités de préavis et de licenciement
    64118 - Autres indemnités
    641181 - Gratification des stagiaires
    641188 - Autres
    6413 - Personnel non titulaire sur emplois permanents
    64131 - Rémunération principale
    64136 - Indemnités de préavis et de licenciement
    64138 - Autres indemnités
    6415 - Personnel non médical de remplacement
    64152 - Rémunération principale
    64157 - Indemnités de préavis et de licenciement
    64159 - Autres indemnités
    6416 - Emplois d'insertion
    6417 - Apprentis
    6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
    642 - Rémunérations du personnel médical
    6421 - Praticiens
    6425 - Gardes et astreintes
    6428 - Autres
    6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical
    643 - Rémunération des personnels handicapés
    6431 - Rémunération directe versée par l'ESAT
    6432 - Aide au poste
    6438 - Autres rémunérations
    6439 - Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
    645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
    6451 - Personnel non médical
    64511 - Cotisations à l'URSSAF
    64512 - Cotisations aux mutuelles
    64513 - Cotisations aux caisses de retraite
    64514 - Cotisations à l'ASSEDIC
    64518 - Cotisations aux autres organismes sociaux
    6452 - Personnel médical
    64521 - Cotisations à l'URSSAF
    64522 - Cotisations aux mutuelles
    64523 - Cotisations aux caisses de retraite
    64524 - Cotisations à l'ASSEDIC
    64528 - Cotisations aux autres organismes sociaux
    6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
    646 - Personnes handicapées
    6461 - Cotisations à la MSA
    6462 - Cotisations à l'URSSAF
    6463 - Cotisations aux mutuelles
    6464 - Cotisations aux caisses de retraite
    6468 - Autres
    6469 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
    647 - Autres charges sociales
    6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL
    6472 - Fonds de solidarité
    6473 - Allocations de chômage
    6474 - Fonds d'insertion pour les personnes handicapées
    6475 - Médecine du travail
    6478 - Divers
    64781 - Cartes de transport
    64783 - Comités d'hygiène et de sécurité
    64784 - Œuvres sociales
    64788 - Autres
    6479 - Remboursements sur autres charges sociales
    648 - Autres charges de personnel
    6481 - Indemnités aux ministres des cultes
    6482 - Indemnités des religieuses et reposance
    6483 - Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
    6488 - Autres charges diverses de personnel
    6489 - Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
    65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
    651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
    653 - Contribution versée au groupement hospitalier de territoires
    654 - Pertes sur créances irrécouvrables
    655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
    6551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
    6556 - Frais de siège social du gestionnaire
    6557 - Frais de siège social inter-associatif
    6558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
    657 Subventions
    6571 - Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
    6578 - Autres subventions
    658 - Charges diverses de gestion courante
    6581 - Frais de culte et d'inhumation
    6582 - Pécule
    6586 - Fonds de solidarité
    6588 - Autres
    66 - CHARGES FINANCIÈRES
    661 - Charges d'intérêts
    6611 - Intérêts des emprunts et dettes
    6615 - Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
    6618 - Autres charges d'intérêts
    665 - Escomptes accordés
    666 - Pertes de change
    667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
    668 - Autres charges financières
    67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
    671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
    6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
    6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
    6715 - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
    6717 - Rappels d'impôts
    6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
    675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
    678 - Autres charges exceptionnelles
    68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
    681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
    6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
    68111 - Immobilisations incorporelles
    68112 - Immobilisations corporelles
    6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
    6815 - Dotations aux provisions d'exploitation
    6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
    6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants
    68173 - Stocks et en-cours
    68174 - Créances
    686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
    6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
    6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
    6865 - Dotations aux provisions financières
    6866 - Dotations aux dépréciations des éléments financiers
    687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
    6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
    6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
    68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires
    6874 - Dotations aux autres provisions réglementées
    68741 - Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
    68742 - Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
    68746 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
    687461 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
    687462 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
    68748 - Autres
    6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles
    689 - Reports en fonds dédiés
    6891 - Reports en fonds reportés
    6892 - Report en fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS
    6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation
    6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
    6896 - Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
    695 - Impôts sur les sociétés
    CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS
    70 - PRODUITS
    701 - Ventes de produits finis
    702 - Ventes de produits intermédiaires
    703 - Ventes de produits résiduels
    706 - Prestations de services
    707 - Ventes de marchandises
    708 - Produits des activités annexes
    7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
    7082 - Participations forfaitaires des usagers
    70821 - Forfaits journaliers
    70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF
    70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
    70828 - Autres participations forfaitaires des usagers
    7084 - Prestations effectuées par les usagers
    7085 - Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
    7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés
    7088 - Autres produits d'activités annexes
    709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
    71 - PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE)
    713 - Variation des stocks, en-cours de production, produits
    7133 - Variation des en-cours de production de biens
    7135 - Variation des stocks de produits
    72 - PRODUCTION IMMOBILISÉE
    721 - Immobilisations incorporelles
    722 - Immobilisations corporelles
    73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
    731 - Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
    7311 - Secteur des personnes âgées
    73111 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
    731112 - SSIAD
    731113 - Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire
    7311131 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport
    7311132 - Forfait de prise en charge des frais de transport
    731118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73118 - Autres modes de tarification
    7312 - Secteur des personnes handicapées
    73121 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
    731212 - SSIAD
    731213 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
    7312131 - Dotation hors prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
    7312132 - Part de la prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
    731214 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
    731215 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
    7312151 - Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM)
    7312152 - Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement)
    731216 - ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
    731218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73122 - Prix de journée
    731221 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF
    731222 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
    731224 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
    731228 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73128 - Autres modes de tarifications
    7318 - Autres secteurs
    732 - Produits à la charge de l'Etat
    7321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
    73212 CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale)
    73213 - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    73218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    7328 - Autres modes de tarifications
    733 - Produits à la charge du département (hors EHPAD)
    7331 - Secteur des personnes âgées
    73311 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
    733111 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
    733118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73313 - Prix de journée
    73314 - Tarif horaire
    733141 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
    733148 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73318 - Autres modes de tarification
    7332 - Secteur des personnes handicapées
    73321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
    733211 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
    733218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73322 - Prix de journée
    733221 - Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
    733222 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
    733228 - Autres
    73323 - Tarif journalier
    733231 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
    733238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73324 - Tarif horaire
    733241 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
    733248 - Autres
    73328 - Autres modes de tarification
    7333 - Secteur protection de l'enfance
    73331 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune)
    73332 - Prix de journée
    73338 - Autres modes de tarifications
    7338 - Autres secteurs
    734 - Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
    7341 - Secteur des personnes âgées
    73412 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
    73418 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    7342 - Secteur des personnes handicapées
    73421 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
    73428 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    7348 - Autres secteurs
    735 - Produits des EHPAD et des petites unités de vie - secteur des personnes âgées
    7351 - Produits à la charge de l'assurance maladie
    73511 - Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune
    735111 - Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale
    735112 - Financements complémentaires
    7351121 - Accueil temporaire avec hébergement
    7351122 - Accueil temporaire sans hébergement
    7351123 - Pôle d'activités et de soins adaptés
    7351124 - Unité d'hébergement renforcé
    7351125 - Forfait transport mentionné à l'article R. 314-207 du CASF
    7351128 - Autres financements complémentaires
    73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
    735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
    735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
    7352 - Produits à la charge du département
    73521 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) ou forfait global
    735211 - Part afférente à l'hébergement
    735212 - Part afférente à la dépendance
    7352121 - Hébergement permanent des résidents
    7352122 - Financements complémentaires
    73522 - Tarifs journaliers
    735221 - Tarification de l'accueil temporaire
    7352211 - Accueil avec hébergement
    73522111 - Part afférente à l'hébergement
    73522112 - Part afférente à la dépendance
    7352212 - Accueil sans hébergement
    735228 - Autres tarifs journaliers
    7352281 - Part afférente à l'hébergement
    7352282 - Part afférente à la dépendance
    7353 - Produits à la charge de l'usager
    73531 - Part afférente à l'hébergement
    735311 - Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations
    735318 - Autres prestations d'hébergement
    73532 - Part afférente à la dépendance
    73534 - Part afférente aux soins
    735341 - Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale
    735348 - Autres prestations
    73535 - Accueil temporaire
    735351 - Accueil avec hébergement
    7353511 - Part afférente à l'hébergement
    7353512 - Part afférente à la dépendance
    735352 - Accueil sans hébergement
    7358 - Produits à la charge d'autres financeurs
    73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
    73588 - Autres
    738 - Produits à la charge d'autres financeurs
    7381 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
    7388 - Autres
    74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
    741 - Subventions et participations
    747 - Fonds à engager
    748 - Autres subventions et participations
    7481 - Fonds pour l'emploi hospitalier
    7482 - Fonds d'intervention régional
    7483 - Forfait autonomie des résidences autonomies
    7484 - Aide forfaitaire à l'apprentissage
    7488 - Autres
    75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
    751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
    754 - Remboursements de frais
    7541 - Formation professionnelle
    7542 - Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
    7543 - Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
    7548 - Autres remboursements de frais
    755 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
    7551 - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
    7556 - Siège social du gestionnaire
    7557 - Siège social inter/associatif
    7558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
    756 - Cotisations
    7561 - Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)
    7562 - Cotisations avec contreparties
    758 - Produits divers de gestion courante
    7586 - Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
    7588 - Autres produits divers de gestion courante
    76 - PRODUITS FINANCIERS
    761 - Produits de participations
    762 - Produits des autres immobilisations financières
    764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
    765 - Escomptes obtenus
    766 - Gains de change
    767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
    768 - Autres produits financiers
    77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
    771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
    7715 - Contribution exceptionnelle et temporaire
    7718 - Autres
    775 - Produits des cessions d'éléments d'actif
    777 - Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
    778 - Autres produits exceptionnels
    7781 - Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat
    7788 - Autres
    78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
    781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
    7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
    7815 - Reprises sur provisions d'exploitation
    7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
    7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants
    78173 - Stocks et en-cours
    78174 - Créances
    786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
    7865 - Reprises sur provisions financières
    7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers
    78662 - Immobilisations financières
    78665 - Valeurs mobilières de placement
    787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
    7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
    78725 - Reprises sur amortissements dérogatoires
    7874 - Reprises sur autres provisions réglementées
    78741 - Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
    78742 - Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
    78746 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
    787461 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
    787462 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
    78748 - Autres
    7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles
    789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés
    7891 - Utilisations de fonds reportés
    7892 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières des autorités de tarification aux entités gestionnaires d'ESSMS
    7894 - Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation
    7895 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
    7896 - Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
    79 - TRANSFERTS DE CHARGES
    791 - Transfert de charges d'exploitation
    796 - Transfert de charges financières
    797 - Transfert de charges exceptionnelles


Fait le 23 décembre 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre