Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi




Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

NOR: PRMX1928540D
Version consolidée au 07 avril 2020


Le Premier ministre,
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-9 à L. 2122-11 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement ;
Vu le décret modifié n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;
Vu le décret modifié n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Vu le décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d'orientation pour l'emploi,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2019.


Edouard Philippe