Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne




Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

NOR: MENV1906204D
Version consolidée au 12 décembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'intérieur,
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 326-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de la montagne en date du 17 mai 2019,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner