Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
NOR: ECOI1911930A
Version consolidée au 01 janvier 2020
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3,
Arrête :
En application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce :
- les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.
La durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
-
Annexe
- Modifié par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 1
ANNEXE
DÉPARTEMENT APPLICATION
TERRITORIALEDATES DE DÉBUT
DES PÉRIODES DE SOLDESAlpes-Maritimes (06) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet Corse-du-Sud (2A) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Meurthe-et-Moselle (54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Meuse (55) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Moselle (57) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Pyrénées-Orientales (66) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet Vosges (88) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier Guadeloupe (971) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembreMartinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
Soldes d'été : premier samedi du mois de févrierCOLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM)APPLICATION
TERRITORIALEDATES DE DÉBUT
DES PÉRIODES DE SOLDESSaint-Pierre-et-Miquelon (975) Toute la collectivité Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvierSaint-Barthélemy (977) Toute la collectivité Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobreSaint-Martin (978) Toute la collectivité Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre - Modifié par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 1
Fait le 27 mai 2019.
Bruno Le Maire