Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce




Arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

NOR: ECOI1911930A
Version consolidée au 12 novembre 2019


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3,
Arrête :


En application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce :


- les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et en application du I de l'article L. 310-3 du code de commerce, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.


La durée de chaque période de soldes est fixée à quatre semaines.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.


Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    DÉPARTEMENT

    APPLICATION
    TERRITORIALE

    DATES DE DÉBUT
    DES PÉRIODES DE SOLDES

    Alpes-Maritimes (06)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

    Corse-du-Sud (2A)

    Tout le département

    Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

    Haute-Corse (2B)

    Tout le département

    Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet

    Meurthe-et-Moselle (54)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

    Meuse (55)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

    Moselle (57)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

    Pyrénées-Orientales (66)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet

    Vosges (88)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier

    Guadeloupe (971)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
    Soldes d'été : dernier samedi de septembre

    Martinique (972)

    Tout le département

    Soldes d'été : premier jeudi d'octobre

    Guyane (973)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
    Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre

    La Réunion (974)

    Tout le département

    Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
    Soldes d'été : premier samedi du mois de février


    COLLECTIVITÉ
    d'outre-mer (COM)

    APPLICATION
    TERRITORIALE

    DATES DE DÉBUT
    DES PÉRIODES DE SOLDES

    Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

    Toute la collectivité

    Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
    Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier

    Saint-Barthélemy (977)

    Toute la collectivité

    Soldes d'hiver : premier samedi de mai
    Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

    Saint-Martin (978)

    Toute la collectivité

    Soldes d'hiver : premier samedi de mai
    Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre


Fait le 27 mai 2019.


Bruno Le Maire