Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse




Arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

NOR: MTRD1902193A
Version consolidée au 21 juillet 2019


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :


Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230u (code NSF).


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais