Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art




Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

NOR: MTRD1901767A
Version consolidée au 21 juillet 2019


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu les articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 du code du travail ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :


Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 mars 2019 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234v (code NSF).


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais