Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre




Arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre

NOR: MTRD1901768A
Version consolidée au 18 juillet 2019


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tailleur de pierre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,
Arrête :


Le titre professionnel de tailleur de pierre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter à compter du 23 mars 2019 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais