Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie




Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie

NOR: TRER1833222A
Version consolidée au 21 juillet 2019


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 233-1 et D. 233-7 ;
Vu le code de l'environnement, notamment le VI de son article R. 131-3 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 novembre 2018,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.


Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 novembre 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel